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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" au cours des dix dernières années

Délibération Date de publication
D02-Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Débat sur les orientations
12-12-2022
D03-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A 860
12-12-2022
D04-Cession d’une emprise communale
12-12-2022
D05-Domaine Public - Modification des redevances d’occupation
14-11-2022
D02-Valorisation et préservation des coteaux - Acquisition de la parcelle A656
26-09-2022
D03-Cession des parcelles AB169 et AB171
26-09-2022
D04-Adhésion à Meurthe-et-Moselle Développement 54
27-06-2022
D05-Valorisation et préservation des Coteaux - Acquisition des parcelles A639, A640 et A64
27-06-2022
D06-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A881
27-06-2022
D07-Avis sur le périmètre délimite des abords (PDA) - Monument historique - Camp d'Affrique
27-06-2022
D07-Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
07-03-2022
D08-Intégration d’un bien sans maître dans le domaine public communal
07-03-2022
D11-Attribution d'une subvention pour ravalement de façades
06-12-2021
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38
20-09-2021
D05-Attribution de deux subventions pour ravalement de façades
20-09-2021
D06-Cession de l'immeuble situé 101 Place Ferri de Ludre a VIVEST
20-09-2021
D05-Modifications des dispositions relatives à la campagne de ravalement de façades et attribution d'une subvention
15-03-2021
D05-Cession de la parcelle communale AB 167
14-12-2020
D06-Acquisition de la parcelle A 631
28-09-2020
D07-Cession de la parcelle communale AH 300
28-09-2020
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 aux riverains de la rue Jacques Anquetil
10-02-2020
D05-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 a M. et Mme DONNEN
10-02-2020
D06-Intégration et mise à disposition de la parcelle A 1378 chemin de Grand Coulomheu
10-02-2020
D06-Cession de parcelle AH 122
02-12-2019
D05-Acquisition de la parcelle A 931
23-09-2019
D06-Acquisition de la parcelle A 988
23-09-2019
D07-Acquisition de la parcelle A 372
23-09-2019
D08-Acquisition des parcelles A 310 et A 314
23-09-2019
D09-Acquisition des parcelles A 940 et A 948
23-09-2019
D03-Cession de la parcelle communale AD27
27-05-2019
D02-Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement
04-02-2019
D03-Cession des parcelles AN 242 et AN 240 rue de Fontenelle
04-02-2019
D06-Cession de la parcelle communale A1251
12-11-2018
D10-Cession de parcelles
09-04-2018
D11-Cession d'une emprise communale rue de Fontenelle
09-04-2018
D12-Cession d'une emprise communale rue de Secours
09-04-2018
D13-Acquisition de parcelles
09-04-2018
D06-Attribution de subventions pour ravalements de façades
12-02-2018
D05-Acquisition de parcelle
13-11-2017
D04-Convention de servitude relative à la canalisation de transport de gaz Lupcourt-Messein
25-09-2017
D10-Cession de parcelles communales
26-06-2017
D07-Acquisition d'un bien sans maître
03-04-2017
D10-Cession d'une emprise communale
27-06-2016
D08-Cession d'emprises communales
04-04-2016
D01-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade
01-02-2016
D05-Rétrocession de places de stationnement
21-09-2015
D06-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade
21-09-2015
D13-Attribution subvention ravalement façades
29-06-2015
D02-Acquisition emprise foncière
18-05-2015
D08-Attribution subvention ravalement de façades
13-04-2015