Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D08-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l’année 2023	14-11-2022
D01-Convention de mutualisation des services de polices municipales de Ludres et Houdemont	11-07-2022
D03-Groupement de commandes pour l'achat de fournitures d'articles de ménage, de produits décapants détergents nettoyants, de produits d'entretien, de produits à usage unique, de consommables/distributeurs et sacs poubelles	27-06-2022
D10-Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle	06-12-2021
D12-Adhésion à la fondation du patrimoine	06-12-2021
D17-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l'année 2022	06-12-2021
D05-Création d'un tarif pour occupation du domaine public Place Ferri de Ludre (terrasse pour restauration sur place)	07-06-2021
D10-Conseiller numérique - Convention de mutualisation avec les communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt et Houdemont	07-06-2021
D12-Plan de la ville - Modalités et tarifs des insertions publicitaires	07-06-2021
D04-Convention de partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle relative au dispositif de signalement	08-02-2021
D05-Groupement de commandes avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle relatif au marché assurance santé	08-02-2021
D08-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l'année 2021	28-09-2020
D15-Guide pratique de la ville - Modalités et tarifs des insertions publicitaires	06-07-2020
D25-Conventions de partenariat relatives aux sections sportives scolaires entre le collège Monod, la ville de Ludres et différen	15-06-2020
D03-Convention intercommunale d'attribution et charte partenariale de relogement	02-12-2019
D04-Protocole d'engagements respectifs et réciproques - Avenant au contrat de ville 2015/2020	02-12-2019
D09-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées en 2020	02-12-2019
D12-Convention de Coopération entre l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle, l'IME de Flavigny et la mairie de Ludres	23-09-2019
D06-Salon intercommunale des Economies d'Energie 2019 - Convention	01-07-2019
D07-Conventions d'objectifs et de moyens avec certaines associations sportives	01-07-2019
D06-Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Dynapôle-Entreprises	27-05-2019
D08-Modification et création de tarifs du cimetière communal	12-11-2018
D11-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées en 2019	12-11-2018
D12-Modification des droits de place de la fête foraine	12-11-2018
D13-Modification des droits de place du marché municipal	12-11-2018
D14-Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)	25-06-2018
D14-Conventions d'objectifs et de moyens avec certaines associations culturelles	09-04-2018
D18-Convention de partenariat avec la banque alimentaire	09-04-2018
D03-Convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale des Anciens Combattants, Mutilés et Victimes de Guerres	12-03-2018
D04-Conventions d'objectifs et de moyens avec certaines associations sportives	12-03-2018
D04-Convention de partenariat prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle	12-02-2018
D05-Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de Ludres	12-02-2018
D09-Charte d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Nancy Grands Territoires pour la période 2018-2020	12-02-2018
D10-Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes de Ludres	12-02-2018
D11-Convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Georges Brassens	12-02-2018
D12-Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Familles Rurales	12-02-2018
D13-Conventions d'objectifs et de moyens avec certaines associations sportives	12-02-2018
D07-Dérogation au repos dominical des dimanches- Avis sur les dates proposées en 2018	13-11-2017
D14-Salon intercommunal des Economies d'Energie 2017-Convention	26-06-2017
D12-Convention d'objectis et de moyens avec l'association la Flèche d'Affrique Ludréenne	03-04-2017
D04-Nouveau réglement du marché municipal de Ludres	13-03-2017
D05-Modification des droits de Place du Marché municipal	13-03-2017
D01-Convention relative à la télédéclaration de la contribution de solidarité	06-02-2017
D02-Règlement de la réserve communale de Sécurité Civile de Ludres	06-02-2017
D07-Modification des tarifs du cimetière communal	12-12-2016
D10-Dérogation au repos dominical des dimanches- Avis sur les dates proposées en 2017	12-12-2016
D12-Nouveau réglement de la fête foraine de Ludres	12-12-2016
D13-Modification des droits de place de la fête foraine	12-12-2016
D13-Salon intercommunal des economies d'energie 2016	27-06-2016
D15-Création de la carte jeune de Ludres	27-06-2016

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" au cours des dix dernières années