Délibérations de la ville de Ludres
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Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 1940 et 1950
Délibération
Date de publication
D03-Désignation de délégués pour révision des listes électorales
30-12-1949
D05-Agrandissement cimetière
30-12-1949
D06-Responsabilité civile de la commune
16-08-1947
D01-Election aux Chambre et Tribunal de Commerce
27-06-1947
D04-Révision des listes électorales
25-01-1947
D11-Révision des listes électorales
31-10-1946
D05-Révision des listes des électeurs Chambre et tribunaux de commerce
10-08-1946
D02-Révision des polices d'assurances contre l'incendie
13-05-1946
D01-Révision des listes Prud'Hommales
15-03-1946
D04-Consessions au cimetière
15-03-1946
D01-Désignation délégué révision listes électorales
20-12-1945
D02-Désignation délégué révision élections chambres des métiers
20-12-1945
D01-Révision des listes des électeurs Prud'Hommes
08-10-1945
D02-Révision des listes des électeurs Chambre et tribunaux de commerce
04-09-1945
D04-Prix des concessions
23-08-1945
D02-Révision des listes électorales
28-10-1944
D03-Assurance des sapeurs pompiers
04-09-1943
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