Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D01-Concessions funéraires	31-01-1959
D05-Assurance Incendie-Bâtiments communaux	11-05-1958
D09-Ossuaire	04-02-1958
D03-Tarif des concessions	21-01-1956
D03-Election aux chambres et tribunal de commerce	30-03-1955
D04-Election aux chambres des métiers	30-03-1955
D06-Assurance bois de sapin	14-01-1955
D05-Clôture du cimetière	30-11-1954
D01-Révision de la liste électorale	30-10-1954
D01-Assurance batiments communaux	12-05-1954
D04-Réglement de Police	05-03-1954
D02-Révision des listes électorales	19-01-1954
D03-Chambres départemental d'Agriculture	19-01-1954
D06-Tarif des concessions du cimetière	19-01-1954
D09-Révision des listes électorales	20-12-1952
D02-Droit de place	27-12-1951
D09-Désignation d'un délégué pour la liste électorale	01-12-1951
D07-Révision des listes Conseil de Prud'Hommes et Chambre des Métiers	25-03-1950