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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D194-Délégué du Conseil Municipale liste électorale
04-10-1969
D186-Contrat de ramonage
20-06-1969
D154-Travaux au cimetière
29-11-1968
D138-Convention avec constructeurs
26-07-1968
D128-Assurance bâtiments communaux
06-06-1968
D119-Participation des constructeurs-Conventions
17-05-1968
D106-Autoriation de signer une convention
23-02-1968
D91-Assurance Responsabilité Générale Commune
16-12-1967
D81-Autorisation de signer une convention
17-11-1967
D83-Adduction d'eau-Subventionen annuité du département
17-11-1967
D86-Police Incendie Biens Communaux
17-11-1967
D74-Convention à signer
16-09-1967
D70-Convention avec candidat à la construction
25-07-1967
D71-Chemin des Blanches Vignes-Participation des riverains aux travaux de viabilité
25-07-1967
D57-Convention avec constructeur
06-05-1967
D42-Aménagement du cimetière-création voie nouvelle
29-03-1967
D31-Travaux cimetière-autorisation signer marché
21-12-1966
D24-Réglement police d'assurance
28-11-1966
D25-Convention avec SCI
28-11-1966
D15-Convention avec particulier-travaux infrastructure
07-10-1966
D10-Assurance Incendie Bois des Vaches
09-09-1966
D05-Convention avec Ingénieur conseil
16-08-1966
D02-Contrat de contrôle technique des installations de chauffage
07-06-1966
D13-Contrat contrôle technique-Chauffage bâtiments Communaux
26-04-1966
D08-Chambre d'agriculture-Révision des listes électorales
17-03-1966
D111-Avenant à la police d'assurance Reponsabilité Civile
19-10-1965
D118-Conversion de concession
19-10-1965
D109-Election représentant des collectivités à la CNRACL
04-10-1965
D75-Modification article7 du Réglement de police du cimetière
21-04-1965
D69-Convention avec M. Druesne géomètre
25-03-1965
D72-Cession de concession-Autorisation communale
25-03-1965
D06-Assurance CNP Personnel permanent titulaire
16-10-1964
D14-Révision des listes électorales 1965
16-10-1964
D02-Construction d'un petit local au cimetière
24-07-1964
D05-Réglement de police du cimetière
10-04-1964
D05-Réglement de police du cimetière
28-02-1964
D09-Cimetière
27-12-1963
D02-Révision des listes électorales
20-11-1963
D04-Assurance incendie Police
20-11-1963
D12-Assurance station pompage
20-11-1963
D01-Cimetière
11-10-1963
D03-Assurance bâtiments communaux
14-09-1963
D08-Cimetière
09-08-1963
D05-Cimetière
17-05-1963
D04-Conseil des Prud'Hommes
04-05-1963
D04-Convention entre M. le Préfet et le Maire
13-11-1962
D04-Conseil des Prud'Hommes
29-01-1962
D04-Convention avec SCI de Ludres
16-02-1961