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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 2020 et 2030

Délibération Date de publication
D08-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l’année 2023
14-11-2022
D01-Convention de mutualisation des services de polices municipales de Ludres et Houdemont
11-07-2022
D03-Groupement de commandes pour l'achat de fournitures d'articles de ménage, de produits décapants détergents nettoyants, de produits d'entretien, de produits à usage unique, de consommables/distributeurs et sacs poubelles
27-06-2022
D10-Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
06-12-2021
D12-Adhésion à la fondation du patrimoine
06-12-2021
D17-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l'année 2022
06-12-2021
D05-Création d'un tarif pour occupation du domaine public Place Ferri de Ludre (terrasse pour restauration sur place)
07-06-2021
D10-Conseiller numérique - Convention de mutualisation avec les communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt et Houdemont
07-06-2021
D12-Plan de la ville - Modalités et tarifs des insertions publicitaires
07-06-2021
D04-Convention de partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle relative au dispositif de signalement
08-02-2021
D05-Groupement de commandes avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle relatif au marché assurance santé
08-02-2021
D08-Dérogations au repos dominical - Avis sur les dates proposées pour l'année 2021
28-09-2020
D15-Guide pratique de la ville - Modalités et tarifs des insertions publicitaires
06-07-2020
D25-Conventions de partenariat relatives aux sections sportives scolaires entre le collège Monod, la ville de Ludres et différen
15-06-2020