Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D06-Convention d'objectifs et de moyens avec Dynapôle-Entreprises	07-03-2016
D05-Modification des tarifs du cimetière communal	14-12-2015
D14-Convention Objectifs et Moyens Familles Rurales	29-06-2015
D11-Convention d'objectifs et de Moyen-Comité de Fêtes	18-05-2015
D12-Convention d'objectifs et de Moyen-Centre Brassens	18-05-2015
D06-Convention Objectifs-Moyens - COSPCL	13-04-2015
D07-Convention adhésion service commun d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol	13-04-2015
D04-Modification des tarifs du cimetière	15-12-2014