Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D493-Chambre d'Agriculture-révision liste électorale	01-03-1973
D489-Nouveaux tarifs des concessions au cimetière	21-02-1973
D490-Convention avec particulier	21-02-1973
D459-Fourniture d'eau au Syndicat du Vermois-Convention	08-12-1972
D437-Avenant contrat incendie	26-09-1972
D428-Convention avec particulier	08-09-1972
D365-Contrat d'assurance responsabilité générale de la Commune	21-01-1972
D351-Création de postes supplémentaires au Conseil de Prud'Hommes	03-12-1971
D344-Assurance bâtiments communaux	29-09-1971
D330-Listes électorales	16-07-1971
D305-Convention avec constructeur	04-05-1971
D284-Convention avec architecte	05-03-1971
D277-Convention avec constructeur	04-02-1971
D261-Assurance véhicule communal	25-09-1970
D243-Assurance tracteur UNIMOS	28-08-1970
D244-Délégué pour révision de la liste électorale	28-08-1970
D235-Avis sur la motion adpotée à l'unanimité	26-06-1970
D225-Contrat entretien station d'épuration	24-04-1970
D221-Assurance	18-03-1970