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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D127-Agrandissement du Cimetière-Demande COMMODO et INCOMMODO
02-09-1982
D134-Restructuration de la Place Ferri de Ludre-Signature convention SOLOREM
02-09-1982
D+06-Elections prud'homales-Désignation membres
12-07-1982
D+24-Photocipieur Nashua-Contrat entretien
12-07-1982
D35-Location du local ancienne Mairie à une auto-école
16-03-1982
D37-Avis sur demande d'autorisation d'embaucher du personnel le dimanche
16-03-1982
D42-Contrat d'entretien pour la chaufferie des salles Berlioz et Debussy
16-03-1982
D03-Contrat d'entretien batiments communaux-chauffage électrique
14-01-1982
D198-Nettoyage des vitres des locaux municipaux-contrat
15-12-1981
D146-Autorisation d'ouverture d'un établissement le jour du repos hebdomadaire
07-10-1981
D137-Modification contrat de service SPA
16-09-1981
D105-Convention de résiliation de marché Ets La thermique de l'Est
15-07-1981
D79-Contrat de service de la SPA
26-05-1981
D81-Aménagement cimetière
26-05-1981
D67B-Rénovation du village
03-04-1981
D53-Création de 2 bureaux de vote
16-03-1981
D55-Election à la chambre d'agriculture
16-03-1981
D57-Traitement de la liste électorale par le service informatique Nancy
16-03-1981
D25-Contrat d'entretien chaufferie gaz salles Berlioz et Debussy
13-02-1981
D27-Contrats d'entretien batiments communaux-Chauffage électrique
13-02-1981
D38-Contrat d'intervention VERITAS
13-02-1981
D02-Déplacement d'une tombe au cimetière
23-01-1981
D194-Travaux cimetière
16-12-1980
D129A-Motion
07-10-1980
D73-Extension cimetière
05-05-1980
D63-Désignation délégues pour révision listes électorales Chambre des Métiers
22-04-1980