Délibérations de la ville de Ludres
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Médiathèque / Bibliothèque
Métropole GN / CUGN / District
Règlementation
Ressources humaines
Scolaire
Social
Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Ressources humaines" entre 1940 et 1950
Délibération
Date de publication
D03-Traitement du personnel communal
29-01-1949
D05-Réajustement traitement des employés communaux
02-11-1948
D07-Prime de 2500F aux personnels de collectivités locales
02-11-1948
D01-Tarifs à indemnités pour frais d'inhumation
22-01-1948
D02-Attribution d'une indemnité exceptionnelle et temporaire
22-01-1948
D03-Traitement du personnel communal
22-01-1948
D03-Traitement des gardes
27-06-1947
D04-Indemnité à M. Darbinier
27-06-1947
D09-Congés payés
27-06-1947
D05-Traitement du personnel municipal
19-12-1946
D07-Indemnité en nature
19-12-1946
D12-Traitement du personnel communal
31-10-1946
D01-Traitement de M. Dardenier
09-01-1946
D04-Conseil diciplinaire personnel communal
20-12-1945
D05-Traitement du personnel communal
08-11-1945
D09-Indemnité en nature
08-11-1945
D01-Rembrousement secrétaire de Mairie
27-04-1941
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