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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Social" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D02-Convention avec la CCAS
27-11-1989
D03-Commission Municipale du Marché
27-11-1989
D08-Dénomination de la crèche Halte-garderie
23-10-1989
D02-Création d'un marché municipal
18-09-1989
D08-Désignation des réprésentants de la Commune au CCAS
17-04-1989
D05-Complément local de ressources
19-09-1988
D11-Convention de collaboration avec l'ANPE
20-06-1988
D11-Convention CCAS-Commune - Prise en charge des annuités d'emprunt
21-03-1988
D03-Plan de lutte contre la pauvreté
22-02-1988
D01-Réactualisation du bilan social-rémunération des agents enquêteurs
21-09-1987
D02-Programmes d'insertion locale
21-09-1987
D03-Allocation d'insertion
21-09-1987
D04-Mission locale pour l'emploi
21-09-1987
D14-Désignation des membres du CCAS
15-06-1987
D01-Désignation d'un membre du CCAS
26-01-1987
D11A-Réactualisation du Bilan social
24-05-1983
D07-Désignation de délégués du Conseil au bureau d'aide sociale
18-03-1983
D+11-Demande d'augmentation des effectifs de la Gendarmerie
12-07-1982
D78B-Crèche familiale
18-05-1982
D129-Association des assiatantes maternelles crèche familiale-Octroi prime
16-09-1981
D68-Fermeture provisoire de la régie de recettes Halte garderie
26-05-1981
D69-Prise en charge de la crèche familiale
26-05-1981
D70-Régie de recettes-vente de photocopies
26-05-1981
D53B-Actualisation du bilan social
16-03-1981
D35-Transfert de la crèche familiale au BAS
13-02-1981
D172-Nouvelle grille de tarifs crèche familiale
06-11-1980
D53-Crèche familiale-Examen des statuts
26-03-1980
D54-Crèche familiale-Tarifs
26-03-1980