Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D04-Régie de recettes-Restaurant scolaire	21-09-1999
D12-Participation financière PIEAN	21-09-1999
D07-Fond aide aux jeunes en difficulté	21-09-1998
D11-Opération chantier ion au Maroc	22-06-1998
D03-Participation financière au PIEAN	18-05-1998
D05-Animation de stages	15-12-1997
D07-Convention de collaboration chantier ion Maroc	24-11-1997
D11-Chantier Insertion	20-10-1997
D13-Formation CES	20-10-1997
D01-Adhésion PIEAN	28-04-1997
D05-Gestion de la fête foraine	23-03-1997
D03-Réactualisation du bilan social	20-01-1997
D03-Chantier d'in sertion au Liban	09-12-1996
D04-Création régie de recettes-activités périscolaires	09-12-1996
D03-Subvention au CCAS	22-01-1996
D08-Fonds d'aide aux jeunes	18-12-1995
D14-Comité technique paritaire-rattachement du CCAS	25-09-1995
D15-Désignation de délégués du conseil municipal au CCAS	26-06-1995
D04-Participation financière au fonds d'aide aux jeunes en difficulté	19-09-1994
D08-Tarif des photocopies	21-02-1994
D07-Exploitation du bilan social 1992	22-02-1993
D09-Admission en non valeur	22-02-1993
D02-Lotissement du Saussi-Participation aménageur	26-10-1992
D13-Etats généraux des zones industrielles	28-09-1992
D19-Ouvrage sur Ludres et son histoire	28-09-1992
D03-Election d'un délégué du Conseiller Municipal	16-12-1991
D07-Création régie de recettes-classes de découverte	28-01-1991
D03-Fonds d'aide aux jeunes en difficulté	26-11-1990
D12-Régie de recettes-Marché Municipal	12-02-1990