Délibérations de la ville de Ludres
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1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1940 et 1950
Délibération
Date de publication
D06-Achat et échange de terrains
30-12-1949
D10-Nomination d'Ingénieur conseil
30-12-1949
D10-Cession de jouissance du verger La Flandre
29-11-1947
D06-Marché de gré à gré achat de sources et terrains
28-02-1947
D02-Echange de terrain
27-05-1944
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