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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D207-Périmètre de ZAC-Demande d'agrément
05-12-1969
D203-Plan d'urbanisme-Acceptation sous réserves
17-11-1969
D201A-Plan d'urbanisme-Suite des débats
06-11-1969
D199-Lotissement des Blanches Vignes-Modification réglement
17-10-1969
D200A-Plan d'urbanisme-Suite des débats
17-10-1969
D198-Plan d'urbanisme-Demande de suppression arrêté de ZAD
10-10-1969
D190-Acquisition terrain pour construction scolaire
04-10-1969
D191-Acquisition biens vacants et sans maître
04-10-1969
D181-Déclassement de chemins ruraux
20-06-1969
D182-demande du concours du Génie Rural pour étude projet de viabilité
20-06-1969
D168-Plan d'urbanisme directeur
14-03-1969
D163A-Aménagement du grand Chemin
23-01-1969
D145-Groupe scolaire-Acquisition de terrain
10-08-1968
D127-Achat de terrain rue de l'Eglise
06-06-1968
D132-Lotissement chemin des Blanches Vignes
06-06-1968
D133-Lotissement chemin des Blanches Vignes
06-06-1968
D124-Biens vacants et sans maître
17-05-1968
D109-Acquisition d'immeuble
08-03-1968
D104-Aménagement du Grand Chemin-Acquisition terrain
30-01-1968
D99-Acquisition d'un immeuble
09-01-1968
D75-Chemin des Blanches Vignes-Aménagement-Achat et Cession de terrains
16-09-1967
D59-Lotissement chemin des Blanches Vignes
14-06-1967
D60-Déclassement de chemins ruraux
14-06-1967
D58-Zone d'aménagement différé
03-06-1967
D55-Aménagement du chemin des Blanches Vignes
06-05-1967
D41-Classement de chemin
29-03-1967
D49-Acquisition de terrains
29-03-1967
D29-Aménagement du Cimetière-Achat échange parcelles pour création voie d'accès
21-12-1966
D14-Lotissement Les Blanches Vignes-Autorisation préfectorale
07-10-1966
D09-Projet d'alimentation en eau-Demande d'ouverture d'enquête publique
09-09-1966
D17-Achat terrain-Implantation réservoir
24-05-1966
D106-Autorisation avenant avec M. Melchiorre
04-10-1965
D85-Echange de terrains entre la Commune et M. Chevalier
04-06-1965
D83-Edifice menaçant ruine-Frais de démolition
14-05-1965
D57-Achat de terrains-Réservoir Haut
20-02-1965
D58-Achat de terrain Commune de Méréville implantation station de pompage
20-02-1965
D61-Aliénation chemin rural Génobois
20-02-1965
D53-Projet de déclassement d'un chemin rural Génobois
23-01-1965
D01-Acquisition de terrain appartenant à l'Etat
16-10-1964
D05-Terrains réservoir Haut
26-06-1964
D07-Plan d'Urbanisme
11-10-1963
D05-Achat de terrain nécessaire à l'adduction d'eau
12-07-1963
D06-Passage de la conduite vers le bassin haut
12-07-1963
D01-Implantation du bassin haut de l'adduction
26-04-1963
D01-Exonération de droits et de purge d'hypothèque légale
17-04-1963
D02-Implantation Bassin Haut
17-04-1963
D04-Cession de terrains
30-08-1962
D01-Cession de terrain
29-06-1962
D07-Plan d'Urbanisme
15-10-1960
D01-Terrain Guérard
27-02-1960