Délibérations de Ludres

Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 2010 et 2020

Délibération	Date de publication
D06-Cession de parcelle AH 122	02-12-2019
D05-Acquisition de la parcelle A 931	23-09-2019
D06-Acquisition de la parcelle A 988	23-09-2019
D07-Acquisition de la parcelle A 372	23-09-2019
D08-Acquisition des parcelles A 310 et A 314	23-09-2019
D09-Acquisition des parcelles A 940 et A 948	23-09-2019
D03-Cession de la parcelle communale AD27	27-05-2019
D02-Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement	04-02-2019
D03-Cession des parcelles AN 242 et AN 240 rue de Fontenelle	04-02-2019
D06-Cession de la parcelle communale A1251	12-11-2018
D10-Cession de parcelles	09-04-2018
D11-Cession d'une emprise communale rue de Fontenelle	09-04-2018
D12-Cession d'une emprise communale rue de Secours	09-04-2018
D13-Acquisition de parcelles	09-04-2018
D06-Attribution de subventions pour ravalements de façades	12-02-2018
D05-Acquisition de parcelle	13-11-2017
D04-Convention de servitude relative à la canalisation de transport de gaz Lupcourt-Messein	25-09-2017
D10-Cession de parcelles communales	26-06-2017
D07-Acquisition d'un bien sans maître	03-04-2017
D10-Cession d'une emprise communale	27-06-2016
D08-Cession d'emprises communales	04-04-2016
D01-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade	01-02-2016
D05-Rétrocession de places de stationnement	21-09-2015
D06-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade	21-09-2015
D13-Attribution subvention ravalement façades	29-06-2015
D02-Acquisition emprise foncière	18-05-2015
D08-Attribution subvention ravalement de façades	13-04-2015
D09-Aménagement du site de la Castine-Lancement du projet	13-04-2015
D10-Création d'un nouveau Skatepark-Lancement du projet	13-04-2015
D07-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade	26-05-2014
D10-Modification des dispositions relatives à la campagne de ravalement de façades et attribution d'une subvention	17-02-2014
D11-Acquisition d'un terrain sur le site du Mauvais Lieu	17-02-2014
D05-Campagne de ravalement de façades	09-12-2013
D06-Acquisition foncière	11-02-2013
D12-Cession d'emprises communales	10-12-2012
D05-Acquisition de parcelles par la ville	21-05-2012
D05-Cessions de parcelles - échelonnement du paiement	26-03-2012
D12-Cession d'emprises appartenant à la commune	12-12-2011
D05-Intégration à titre gratuit de parcelles dans l'actif de la commune	26-09-2011
D10-Acquisition d'une parcelle	27-06-2011
D05-Subvention pour ravalement de façade	23-05-2011
D10-Carte du bruit de la ville	07-02-2011
D09-Acquisition d'une parcelle	13-12-2010
D11-ZAC du Grand Chemin-Fin de la concession d'aménagement	13-12-2010
D05-Acquisition de deux parcelles dans le quartier de Saint Blaine	27-09-2010
D06-Acquisition d'une subvention pour un ravalement de façade	27-09-2010

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