Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
Délibération 11 du 30 septembre 2024 - Avis sur le projet d'arrêté de la MGN sur la Zone à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)	30-09-2024
Délibération 12 du 30 septembre 2024 - Acquisition à l'euro symbolique des parcelles AH526, AH567, AH568, AH 569 et AH570	30-09-2024
Délibération 13 du 30 septembre 2024 - Acquisition des parcelles A970 et A972 - Lieu-dit Saint Blaine	30-09-2024
Délibération 14 du 30 septembre 2024 - Cession d'une emprise communale - Rue de Saint Blaine	30-09-2024
Délibération 15 du 30 septembre 2024 - Cession d'une emprise de la parcelle communale AN241	30-09-2024
Délibération 1 du 27 mai 2024 - Convention relative au service d'information et d'accueil des demandeurs de logement locatif social	27-05-2024
Délibération 2 du 27 mai 2024 - Gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux	27-05-2024
Délibération 5 du 27 mai 2024 - Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ENR) - Modification de la cartographie pour la filière photovoltaïque au sol	27-05-2024
Délibération 11 du 8 avril 2024 - Avis sur le plan d'action chauffage du bois domestique et l'arrêté associé proposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle	08-04-2024
Délibération 12 du 8 avril 2024 - Avis sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Essey	08-04-2024
Délibération 15 du 8 avril 2024 - Tarifs et règlement des potagers familiaux	08-04-2024
Délibération 4 du 5 février 2024 - Avis sur le projet de révision du schéma de cohérence territorial Sud de Meurthe-et-Moselle	05-02-2024
Délibération 5 du 5 février 2024 - Avis sur la création d'un crématorium à Chavigny	05-02-2024
Délibération 6 du 5 février 2024 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Inscription des sentiers de la Métropole à pied	05-02-2024
Délibération 4 du 18 décembre 2023 - Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ENR)	18-12-2023
Délibération 3 du 13 novembre 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façades - 251 allée des Terrasses	13-11-2023
Délibération 4 du 13 novembre 2023 - Constitution d'une servitude de surplomb au bénéfice de BATIGERE	13-11-2023
Délibération 5 du 13 novembre 2023 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Exonération des dispositifs publicitaires du mobilier urbain	13-11-2023
Délibération 6 du 13 novembre 2023 - Recensement 2024 - Création d'emplois et d'indemnités	13-11-2023
Délibération 8 du 25 septembre 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façade	25-09-2023
Délibération 9 du 25 septembre 2023 - Acquisition de la parcelle AB51 lieu-dit "Le Village"	25-09-2023
Délibération 3 du 10 juillet 2023 - Projet d'intérêt général au 147 rue de Secours justifiant l'exercice du droit de préemption urbain	10-07-2023
Délibération 11 du 26 juin 2023 - Cession d'une emprise de la parcelle communale AK67	26-06-2023
Délibération 12 du 26 juin 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façades au 99 allée des Terrasses	26-06-2023
Délibération 3 du 23 mai 2023 - Avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la Métropole du Grand Nancy	23-05-2023
Délibération 4 du 23 mai 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façades	23-05-2023
Délibération 10 du 03 avril 2023 - Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, présentée par la société CVBE E31 en vue d'exploiter une unité de méthanisation à Ludres	03-04-2023
Délibération 8 du 06 mars 2023 - REPORTEE - Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE présentée par la société CVBE E31 en vue d'exploiter une unité de méthanisation à Ludres	06-03-2023
D02-Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Débat sur les orientations	12-12-2022
D03-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A 860	12-12-2022
D04-Cession d’une emprise communale	12-12-2022
D05-Domaine Public - Modification des redevances d’occupation	14-11-2022
D02-Valorisation et préservation des coteaux - Acquisition de la parcelle A656	26-09-2022
D03-Cession des parcelles AB169 et AB171	26-09-2022
D04-Adhésion à Meurthe-et-Moselle Développement 54	27-06-2022
D05-Valorisation et préservation des Coteaux - Acquisition des parcelles A639, A640 et A64	27-06-2022
D06-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A881	27-06-2022
D07-Avis sur le périmètre délimite des abords (PDA) - Monument historique - Camp d'Affrique	27-06-2022
D07-Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)	07-03-2022
D08-Intégration d’un bien sans maître dans le domaine public communal	07-03-2022
D11-Attribution d'une subvention pour ravalement de façades	06-12-2021
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38	20-09-2021
D05-Attribution de deux subventions pour ravalement de façades	20-09-2021
D06-Cession de l'immeuble situé 101 Place Ferri de Ludre a VIVEST	20-09-2021
D05-Modifications des dispositions relatives à la campagne de ravalement de façades et attribution d'une subvention	15-03-2021
D05-Cession de la parcelle communale AB 167	14-12-2020
D06-Acquisition de la parcelle A 631	28-09-2020
D07-Cession de la parcelle communale AH 300	28-09-2020
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 aux riverains de la rue Jacques Anquetil	10-02-2020
D05-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 a M. et Mme DONNEN	10-02-2020

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 2020 et 2030