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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D46A-Convention pour AFU Poirier le Chat
25-04-1978
D28-Acquisition de terrain pour réserve foncière
21-02-1978
D01-ZAC Ludres-Chaudeau-raccordement télédistribution
12-01-1978
D02-Convention participation financière Ste 4 pentes
12-01-1978
D03-ZAC Ludres-Sud-déclaration d'utilité publique
12-01-1978
D10-Demande déclaration utilité publique parking Eglise
12-01-1978
D144-Voirie primaire de la ZAC Ludres-Sud
15-12-1977
D149-ZAC Ludres Chaudeau
15-12-1977
D150-Urbanisation des coteaux
15-12-1977
D151-Plan de référence
15-12-1977
D153-Acquisitions foncières
15-12-1977
D163-Avenant contrat d'urbanisme AGORA Lorraine
15-12-1977
D119-Cession à EDF d'une parcelle de 16m2
17-10-1977
D120-Convention d'architecte aménagement Place Ferri
17-10-1977
D135A-Delaisse de parcelles ZAC Ludres-Sud
17-10-1977
D106-Contrat d'assistance technique
05-09-1977
D108-Enquête parcellaire autoroute B33
05-09-1977
D112-Cotisation à l'agence d'urbanisme
05-09-1977
D98-Demande de modification au PAZ de la ZAC Ludres Sud
27-07-1977
D79-Cession de parcelle à la Sté HLM de L'est
09-06-1977
D85-Cession de parcelle à EDF
09-06-1977
D88A-Plan d'aménagement ZAC Ludres Sud
09-06-1977
D72-Acquisition de terrain
04-05-1977
D43-modification du PAZ
20-04-1977
D47-Acquisition de terrain pour voirie
20-04-1977
D1072-Demande concours Equipement pour surveillance
16-12-1976
D1073-Demande concours Equipement pour travaux revetement trottoirs ZAC
16-12-1976
D1074-Classement définitif après enquête voirie ZAC Sud
16-12-1976
D1075-Demande classement voirie ZODIAC
16-12-1976
D1076-Demande classement voirie Jardins de Ludres
16-12-1976
D1077-Demande classement voirie Promilor
16-12-1976
D1078-Déclassement après enquête chemin De Bedon
16-12-1976
D1079-Cession à SEBL chemin De Bedon
16-12-1976
D1080-Acquisition parcelle pour Centre Médico Social
16-12-1976
D1062-Convention pour participation JEHEL
21-10-1976
D1025-Cession de terrain à l'office HLM
16-09-1976
D1028-Cession chemin rural à SEBL
16-09-1976
D1029-Vente d'un terrain à M. JEHEL
16-09-1976
D1035-Enquête DUP pour rue du Mont
16-09-1976
D1036-DUP pour élargissement chemin du Bon Curé
16-09-1976
D1037-Achat terrain pour élargissement chemin du Bon Curé
16-09-1976
D1020-Déclassement du chemin rural de Bedon
12-07-1976
D1018-Modification du PAZ de la ZAC Ludres Sud
01-07-1976
D1002-Achat terrain pour gendarmerie
15-06-1976
D1005-Achat terrain à Sté Denain
15-06-1976
D991-Expropriation terrain Aux Terrasses
15-06-1976
D994-Association foncière d'aménagement Poirier le Chat
15-06-1976
D978-Classement de la voirie de la Zone Industrielle privée
18-05-1976
D979-Déclassement d'une partie du chemin de la Voivre
18-05-1976
D985-Acquisition immeuble bâti et non bâti
18-05-1976