Délibérations de la ville de Ludres
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Social
Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 2000 et 2010
Délibération
Date de publication
D02-Convention d'étude
15-10-2001
D05-Enquête publique-Société GMA CORA
15-10-2001
D06-Enquête publique-Ets Schweitzer
15-10-2001
D04-Demande de subvention au Conseil Général-programme travaux 2002
17-09-2001
D11-Installation classée ONYX EST
25-06-2001
D03-Ravalement de façade
28-05-2001
D19-Convention d'occupation non constructive à la SNCF
23-04-2001
D23-Chambre Régionale des comptes-Observations ADUAN
23-04-2001
D07-Acquisition de terrain
18-12-2000
D10-Sté Schweitzer
20-11-2000
D03-Subvention pour ravalement de façade
26-09-2000
D04-Fouilles archéologiques rue Eglise
26-09-2000
D12-Cession de terrain Est habitat Construction
26-06-2000
D23-Clôture de la voie ferrée St Blaine
26-06-2000
D02-Fouilles archéologiques Place Ferri de Ludre
22-05-2000
D04-Espace Grandjean
22-05-2000
D01-ZAC de la jaufaite
10-04-2000
D05-Demande d aménagement des Baraques au Conseil Général
14-02-2000
D04-Aménagement de la Place Ferri de Ludre
24-01-2000
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