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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D524-Marché d'assistance technique
12-06-1973
D526-Achat d'immeuble
12-06-1973
D528-Déclassement des chemins à l'intérieur du périmètre de ZAC-Enquête administrative
12-06-1973
D529-Déclassement chemin de Chauvemont et classement parcelle
12-06-1973
D530-Cession parcelles terrain communal
12-06-1973
D517-Réserves foncières
11-05-1973
D505-Expropriation pour cause d'utilité publique
29-03-1973
D505Bis-Expropriation
29-03-1973
D507-ZAC Ludrse Sud-Cession des chemins ruraux déclassés
29-03-1973
D508-Inclusion du terrain de la SA Boni dans le POS
29-03-1973
D504-Liaison Hertzienne-Cession terrain à Direction Télécommunication
21-03-1973
D496-ZAC Ludres Sud-Construction scolaire-Avant projet
09-03-1973
D491-ZAC Ludres Sud-Déclassement définitif des chemins ruraux
01-03-1973
D492-ZAC Ludres Sud-Cession des chemins ruraux déclassés
01-03-1973
D495Bis-Acquisition propriété M. Henry-Extension groupes scolaires
01-03-1973
D485-Convention Lotissement de Chauffour-Coulomheu
15-02-1973
D485Bis-Vente de terrain à M. Boni
15-02-1973
D486-Délibération de principe-cession de terrain
15-02-1973
D476-ZAC Ludres Sud-Avenant au marché de travaux
29-01-1973
D483-ZAC Ludres Sud-Modification sur descriptif des voiries
29-01-1973
D472-ZAC de Ludres Sud-Convention participation de Promotion
18-01-1973
D467Bis-Changement d'affectation en vue de son aliénation d'une parcelle du chemin rural
05-01-1973
D468-Déclassement des chemins de ZAC-Demande d'enquête administrative
05-01-1973
D469-Vente de terrain communal viabilisé à la SCEP
05-01-1973
D462-Cession de terrain à la Commune pour réserve foncière
14-12-1972
D464-Vente de terrain avec servitudes
14-12-1972
D466-ZAC Ludres Sud-Préfinancement travaux
14-12-1972
D453-Aménagement des accès sur la RN57
20-11-1972
D444-Déclassement de chemins
30-10-1972
D445-Vente de terrian communal à la SCEP
30-10-1972
D440-Immeuble Blumenfeld
03-10-1972
D441-Cession de terrain à EDF
03-10-1972
D427-ZAC Ludres sud-Convention TLE
28-08-1972
D422-ZAC Ludres Sud-Réseau primaire
01-08-1972
D420A-ZAC Promilor-Approbation de la convention
12-07-1972
D418-Lotissement du Zodiac
30-06-1972
D412-Plan d'Occupation des sols-1ère réunion de la Commission
16-06-1972
D409-Acquisition de terrain pour aménagement voirie
08-06-1972
D410-Etude pour prolongement CD73
08-06-1972
D404-Acquisition terrain pour voirie
10-05-1972
D396-Acquisition terrain pour voirie
21-04-1972
D397-Acquisition terrain pour voirie
21-04-1972
D402-Accord sur nouveau plan de masse du lotissement du Zodiac
21-04-1972
D394-ZAC d'habitation-Acceptation du PAZ
07-04-1972
D393A-Convention ZAC Promilor
24-03-1972
D377-Honoraires Ponts et Chaussées
17-02-1972
D375-Aménagement de la rue de Secours-Délibération de principe
04-02-1972
D376-Plan d'Occupation des Sols
04-02-1972
D379-Vente de terrain communal à la Sté SCET
04-02-1972
D373-Vente de terrain communal à la Sté SIHR
28-01-1972