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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D374-SDNA Toul Nancy Lunéville
28-01-1972
D369-Frais de viabilité primaire-participation constructeurs
21-01-1972
D363-Cession de terrains Etrier de Lorraine
17-12-1971
D345-Création d'un syndicat intercommunal pour réalisation stade 3000 places
29-09-1971
D342Bis-Désignation d'un architecte d'opération ZAC
23-09-1971
D343-Transfert des opération sur l'assiette de terrains pour implantation stade de 3000 places
23-09-1971
D342-Création d'un syndicat pour aménagement ZAC Ludres
10-09-1971
D333-Transformation du Plan d'Urbanisme directeur en Plan d'occupation des Sols
02-09-1971
D335-Adoption du dossier de réalisation de la ZAC de Ludres Sud
02-09-1971
D336-Voies tertiaires-ZAC Ludres Sud
02-09-1971
D325-Cession de terrain à la Commune
16-07-1971
D329-Acquisition de terrain
16-07-1971
D321-Echange de terrain
07-07-1971
D324-ZAC de Ludres
07-07-1971
D308-Association Communauté de classe
04-05-1971
D311-ZAC d'habitation-modification article du RAZ
04-05-1971
D292-Déclassement d'une ruelle
24-03-1971
D283-Plan d'Aménagement des Zones
05-03-1971
D285-Adoption du dossier de réalisation de ZAC
05-03-1971
D279-Cession de chemins ruraux classés à SEBL
19-02-1971
D273-Enquête Publique complémentaire du Plan d'Urbanisme
04-02-1971
D274-Demande de levée de la pré ZAD
04-02-1971
D269-Acquisition de terrain
21-01-1971
D271-Acquisition immeuble
21-01-1971
D262-Lotissement Aux Chênes-Droit de branchement
20-11-1970
D259-D260-Lotissement Aux Chênes-marché
25-09-1970
D255-Acquisition terrain-Implantation immeuble communal
17-09-1970
D247-Acquisition d'immeuble
28-08-1970
D236-Demande d'utilité publique
03-07-1970
D237-Acquisition d'un terrain appartenant à l'Etat
03-07-1970
D229-Lotissement Les Blanches Vignes-frais notariés
11-06-1970
D224-Plan d'Urbanisme-Approbation sous réserves
24-04-1970
D226-Lotissement Les Blanches Vignes-Régularisation
24-04-1970
D220-Demande de création de ZACà usage d'habitation
18-03-1970
D222-Nomination d'un architecte
18-03-1970
D218-Acquisition de terrains pour assiette de voirie Le Grand Chemin
13-02-1970
D213-Cession de terrain Etrier de Lorraine
23-01-1970
D214-Cession de terrain Convention géomètre
23-01-1970