Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D110A-Résultats présélection concours urbanisme ZAC Chaudeau	07-07-1980
D110B-Lotissement Saint Blaine-Contrat assistance urbanistique	07-07-1980
D99-Achat de terrains locaux techniques	07-07-1980
D91-Désignation de 7 représentants pour jury concours ZAC Chaudeau	17-06-1980
D93-Convention mise à disposition terrain	17-06-1980
D72-ZAC Ludres-Chaudeau-Concours d'urbanisme	05-05-1980
D74-Acquisition terrains pour extension cimetière	05-05-1980
D75-Acquisition de terrains par la commune	05-05-1980
D64-Demande de classement voiries lotissement PROMOGIM 41	22-04-1980
D65-Demande de classement voiries lotissement PROMOGIM 54	22-04-1980
D68-Réalisation espace vert-cenvention étude avec AUAN	22-04-1980
D30-Demande création ZAC Chaudeau	19-03-1980
D36-ZAC Chaudeau-Concours d'Urbanisme	19-03-1980
D41-Acquisition terrain Zone du Franclos	19-03-1980
D46-Convention de Mandat POS Ludres-SOLOREM	19-03-1980
D48-Trottoirs ZAC Ludres-Sud	19-03-1980
D09-Désignation d'un nouveau membre de la commune à l'AUAN	20-02-1980
D10-POS Enquête publique	20-02-1980
D18-Demande occupation terrain à titre précaire et révocable	20-02-1980
D02-Lotissement SCIC-reprise de garantie d'emprunt	07-02-1980
D03-Achat terrain lieudit AU JARD	07-02-1980
D05-avis sur enquête publique POMONA	07-02-1980