Délibérations de la ville de Ludres
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Social
Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1940 et 1950
Délibération
Date de publication
D02-Assistance aux femme en couches-Taux allocation
29-01-1949
D03-Assistance aux vieillards
02-11-1948
D04-Création société sportive
02-11-1948
D06-Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints
02-11-1948
D01-Election des Délégués
17-10-1948
D04-Litige jardin La Flandre
31-05-1948
D04-Décision
22-01-1948
D01-Nomination des commissions
29-11-1947
D02-Nomination des répartiteurs
29-11-1947
D03-Police d'Etat
29-11-1947
D04-Syndicat intercommunal-Election délégués
29-11-1947
D05-Plan d'équipement national
29-11-1947
D01-Election du Maire
26-10-1947
D02-Election de l'Adjoint
26-10-1947
D10-Commission consultative communale sinistré
16-08-1947
D06-Allocation journalière aux femmes en couche
27-06-1947
D06-Indemnité de fonction au Maire
19-12-1946
D04-Ouvrage d'art détruit par la guerre
10-08-1946
D08-Demande de résiliation
15-03-1946
D09-Demande de sursis
15-03-1946
D03-Commissions partage d'arbitrage
20-12-1945
D08-Indemnité de fonction au Mairie
08-11-1945
D01-Nomination des répartiteurs
23-08-1945
D03-Nomination des commissions
04-06-1945
D01-Election du Maire
20-05-1945
D02-Election de l'Adjoint
20-05-1945
D02-Augmentation du taux dassistance aux femmes en couche
27-12-1944
D01-Nomination des commissions
07-10-1944
D01-Allocation aux infirmes
11-12-1943
D03-Remplacement adjoint
27-09-1941
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