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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D77-Dissolution du syndicat intercommunal Nancy-Ludres
20-08-1979
D24-CLAU-Maire représentant
26-03-1979
D26-Représentants syndicat intercommunal scolaire Neuves Maisons
26-03-1979
D06-Désignation représentant à la commission admin. du BAS
13-02-1979
D01-Désignation représentant de la commune au District
30-01-1979
D155-Autorisation d'ester en justice affaire Xardel
06-12-1978
D131-Droit de préemption-délégation au Maire
09-11-1978
D119-Affaire SADE-Autorisation ester en justice
10-10-1978
D74-Affaire Dame GOEURY-MATHIEU - Appel
29-06-1978
D90A-Dératisation générale
29-06-1978
D93-Proposition membre commission administrative du B.A.S.
29-06-1978
D12D-Rapport des commissions
12-01-1978
D179-Désignation délégué prévention routière
15-12-1977
D127-Election membre du CA de la CNRACL
17-10-1977
D134A-Désignation du représentant du Maire au Comité de parents
17-10-1977
D110-Délégués du Conseil Minicipal au comité de Ludres-Expansion
05-09-1977
D89-Autorisation d'ester en justice
18-07-1977
D90-Autorisation d'ester en justice
18-07-1977
D77-Election délégué au conseil Caisse des écoles
09-06-1977
D63-Délégation du Maire
04-05-1977
D65-Désignation de commissaires pour commission des impôts
04-05-1977
D68-Election de 3 délégues pour syndicat Nancy-Ludres
04-05-1977
D69-Election délégué du Conseil pour l'agence d'urbanisme
04-05-1977
D70-Election délégué pour syndicat scolaire de Neuves-Maisons
04-05-1977
D71-Désignation représentants du Conseil au Comité d'Expansion
04-05-1977
D39-Election de l'adjoint supplémentaire
20-04-1977
D57-Indemnités du Maire et des Adjoints
20-04-1977
D23-Election du délégué de la commune au conseil du District
28-03-1977
D24-Election des délégués au Bureau d'aide sociale
28-03-1977
D25-Election des délégués à la Caisse des Ecoles
28-03-1977
D26-Désignation de membres à la Régie de Télédistribution
28-03-1977
D27-Proposition pour la Commission Communale des Impôts Directs
28-03-1977
D28-Commissions Municipales
28-03-1977
D36-Création d'un poste d'adjoint supplémentaire
28-03-1977
D22A-Election du Maire 1977
20-03-1977
D22B-Election des Adjoints 1977
20-03-1977
D997-Blason communal
15-06-1976
D944-Blason Communal
27-02-1976
D869-Action en justice pour diffamation
25-09-1975
D864-Révision listes électorales-Désignation délégué du CM
04-09-1975
D847-Désignation d'un avocat
04-08-1975
D847Bis-Recours en Conseil d'Etat
04-08-1975
D832-Blason Communal
21-05-1975
D817-Désignation Conseiller Municipal pour fonctions officier Etat Civil
29-04-1975
D781-Autorisation à Ester en Justice
18-02-1975
D764-Autorisation Ester en Justice
17-01-1975
D754-Autorisation Ester en Justice
11-12-1974
D684-Autorisation Ester en Justice
02-07-1974
D562-Délégué du Conseil Municipal
04-09-1973
D512-Délégation au Maire
11-05-1973