Délibérations de Ludres

Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1980 et 1990

Délibération	Date de publication
D01-Modification de réglement intérieur	18-09-1989
D13-Autorisation Ester en justice	18-09-1989
D35-Indemnités Maire et Adjoints	26-06-1989
D01-Adoption du réglement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal	17-04-1989
D02-Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire	17-04-1989
D10-Désignation des réprésentants de la Commune au Centre de l'ART	17-04-1989
D11-Désignation des réprésentants de la Commune à la prévention routière	17-04-1989
D14-Mise en place des Commissions Municipales	17-04-1989
D01-Election du Maire	18-03-1989
D02-Election des Adjoints	18-03-1989
D12-Appel en Conseil d'Etat-Autorisation Ester en justice	27-02-1989
D16-Autorisation Ester en justice	21-11-1988
D01-Autorisation ester en justice-création poste urbanisme	05-08-1988
D07-Autorisation Ester en justice-Affaire Corvenne	20-06-1988
D14-Autorisation ester en justice	21-03-1988
D04-Autorisation ester en justice	18-01-1988
D01-Convention avec le SIS pour utilisation AJC par le Collège	23-11-1987
D02-Désignation d'un représentant du Conseil Minicipal au Conseil d'Administration du Collège	19-10-1987
D16-Autorisation ester en justice-taxe d'habitation	21-09-1987
D09-Fonds de concours du SIS de Nancy pour l'AJC	15-06-1987
D01-Autorisation ester en justice-Requetes au tribunal administratif	01-06-1987
D11-Contribution aux dépenses exceptionnelles SIS Neuves-Maisons	27-04-1987
D01-Désignation d'un délégué suppléant au Comité di SIS	16-12-1986
D09-Indemnité du Maire et des Adjoints	16-12-1986
D05-SIS Nancy-Modification des statuts	21-10-1986
D05-Immeuble Corvenne-autorisation ester en justice	29-04-1986
D01-Convention de déneigement-Autorisation a ester en justice	22-10-1985
D06-Occupation du Domaine Communal-eviction par voie de justice	24-09-1985
D11-Pôles de conversion	23-10-1984
D04-Signalisation du Plateau-Police en zone de Loisirs	26-06-1984
D12-Décisions du Maire	26-06-1984
D08-Poles de conversions	22-05-1984
D13-Adoption de décisions municipales	27-03-1984
D06-Questions diverses	27-09-1983
D01-Election des Sénateurs-Désignation délégués	04-09-1983
D05-Demande de classement de Ludres en commune urbaine	28-06-1983
D12-Désignation d'un correspondant municipal à la prévention routière	26-04-1983
D13-Commission Communale des impots directs-Proposition au directeur des services fiscaux	26-04-1983
D14-Examen de la demande de la CGT pour financer la réfection d'un local	26-04-1983
D16-Modification de l'article 9 du réglement intérieur	26-04-1983
D01-Adoption du réglement intérieur	18-03-1983
D02-Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire	18-03-1983
D05-Désignation du représentant de la Commune au SIS de Nancy	18-03-1983
D11-Commissions Municipales	18-03-1983
D01-Détermination du nombre des adjoints au Maire	12-03-1983
D01A-Election du Maire	12-03-1983
D01B-Election des Adjoints	12-03-1983
D01D-Campagne contre le bruit	08-02-1983
D17-Désignation d'un assureur conseil	08-02-1983
D+12-Nomination d'un rédacteur contractuel-Autorisation à ester en justice	20-12-1982

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