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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1990 et 2000

Délibération Date de publication
D08-Autorisation ester en justice
18-05-1998
D09-Autorisation ester en justice
18-05-1998
D08-Motion de soutien aux services techniques
23-02-1998
D07-Recours 97-235
28-04-1997
D04-Indemnités élus
23-03-1997
D04-Autorisation Ester en justice-Recours TA 96-232
23-09-1996
D05-Requete n96-1019 en annulation permis de construire
23-09-1996
D14-Recours 96-729
23-09-1996
D15-Recours 96-730
23-09-1996
D16-Recours 96-731
23-09-1996
D01-Autorisation Ester en justice
13-05-1996
D02-Autorisation Ester en justice
13-05-1996
D08-Remplacement représentant du Conseil au Comité d'Expansion
29-04-1996
D05-Transfert de compétences
25-03-1996
D06-Représentation dans les commissions commautaires
25-03-1996
D11-Autorisation Ester en justice
25-03-1996
D12-Autorisation Ester en justice
25-03-1996
D15-Modification du SDAU de Toul-Nancy-Gondreville
25-03-1996
D07-Délégation au Mairie excercice DPU
19-02-1996
D15-Autorisation d'ester en justice
19-02-1996
D04-Désignation des délégués de la Commune au Conseil Communauté
27-11-1995
D13-Désigantion d'un représentant de la Commune au conseil du collège
27-11-1995
D03-Réglement intérieur
25-09-1995
D04-Délégation de compétences du conseil municipal au Maire
25-09-1995
D05-Mise en place des commissions municipales et comités consultatifs
25-09-1995
D06-Marchés publics-Désignation des membres de la commission
25-09-1995
D16-Indemnités des élus
25-09-1995
D01-Adoption du règlement intérieur
26-06-1995
D02-Mise en place des commissions municipales
26-06-1995
D03-Délégation de compétences au Maire
26-06-1995
D04-Election de 2 délégués au conseil du District
26-06-1995
D08-Désignation du représentant de la commune au SIS de Nancy
26-06-1995
D11-Désignation d'un délégué du conseil à la prévention routière
26-06-1995
D12-Désignation d'un délégué du conseil à la maison Ste Thérèse
26-06-1995
D13-Désigantion du représentant de la commune au collège Monod
26-06-1995
D14-Commission communale des impôts directs
26-06-1995
D01-Election du Maire en 1995
18-06-1995
D02-Election des Adjoints en 1995
18-06-1995
D11-Autorisation d'Ester en justice
28-03-1994
D12-Mandat spécial pour missions
24-01-1994
D03-Autorisation Ester en justice
07-06-1993
D06-Autorisation Ester en justice
26-01-1993
D03-Représentant de la ville au conseil administration collège
26-10-1992
D06-Désignation représentant du conseil au CAT
28-09-1992
D04-Indemnités de fontions du Maire et des Adjoints
06-09-1992
D05-Autorisation Ester en justice
06-09-1992
D10-Autorisation Ester en justice
23-03-1992
D01-Remplacement d'un conseiller au sein des commissions
16-12-1991
D09-Autorisation Ester en justice-recours 91.1124
16-12-1991
D08-Autorisation Ester en justice
21-10-1991