Délibérations de la ville de Ludres
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1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1990 et 2000
Délibération
Date de publication
D15-Autorisation Ester en justice
23-09-1991
D16-Autorisation Ester en justice
23-09-1991
D12-Désignation de représentants au Conseil Municipal
24-06-1991
D10-Autorisation d'ester en justice
18-03-1991
D10-Autorisation d'ester en justice
21-05-1990
D01-Autorisation ester en justice
05-03-1990
D10-Modification des statuts du SIS
12-02-1990
D20-Autorisation ester en justice
12-02-1990
D26-Action en faveur de la Roumanie
12-02-1990
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