Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D01-Amotissement des immobilisations	20-10-1997
D05-Intégration véhicule	20-10-1997
D09-Vente actions SEM à Villers lès Nancy	20-10-1997
D15-Vente actions SEM à Villers lès Nancy	23-06-1997
D07-Vente actions à la régie de Colmar	20-01-1997
D11-Vente actions SEM Cable à Heillecourt	24-06-1996
D02-Transfert de la régie autonome à la SEM Câble de l'Est	27-11-1995
D07-Désignation de délégués du conseil à la régie de télédistribution	26-06-1995
D10-Désigantion de délégués du conseil au conseil d'administration de l'ART	26-06-1995
D17-Désignation membre du conseil administration de la régie de télédistribution	24-01-1994
D06-Modification des statuts de la régie autonome	22-11-1993
D07-Garantie d'emprunt à la régie de télédistribution	22-11-1993
D08-Convention Ludres-Pulnoy	22-11-1993
D10-Execution jugements du Tribunal Administratif	22-02-1993
D03-Garantie d'emprunt de la régie de télédistribution	26-01-1993
D05-Modification des statuts de la régie autonome	27-05-1991
D07-Convention avec la régie de télédistribution	15-04-1991
D08-Quitus au BP 1991 de la régie de télédistribution	15-04-1991
D06-Convention de location locaux	28-01-1991
D04-Approbation du CA 1989 et BS 1990 Régie de télédistribution	26-11-1990
D09-Création de la SEML NANCY IMAGE PLUS	02-04-1990
D11-Quittus au BP 1990 de la régie de télédistribution	02-04-1990