Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D09-Rénovation du Monument aux Morts	27-06-2022
D02-Communication concernant le recours relatif à la non reconnaissance en catastrophe naturelle 2020 et exercice du droit de pr	12-07-2021
D01-Dénomination d'une voie communale en hommage à Charles Choné	18-03-2019
D05-Modification de dénomination d'une voie au Dynapôle	12-11-2018
D19-Dénomination d’une voirie dans le secteur aménagé du Pré Bedon sur le Dynapôle de Ludres-Fléville	25-06-2018
D04-Modification du 6e programme local de l'habitat durable	13-11-2017
D02-Désignation des représentants de la ville auprès de la commission de suivi de la Société SEVEAL	26-06-2017
D10-Modification du réglement du concours des Maisons Fleuries	03-04-2017
D06-Vœu relatif au projet de décret sur le régime spécial applicable dans les forêts de protection	13-03-2017
D10-Convention avec GRDF relative à la mise à disposition de points hauts pour l’installation de compteurs communicants	14-12-2015
D11-Dérogations au repos dominical les dimanches : avis sur les dates proposées en 2016	14-12-2015
D10-Mise en place d'un agenda d'accessibilité Programmée	21-09-2015