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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 2000 et 2010

Délibération Date de publication
D05-Indémnité de Conseil au Trésorier Principal
14-12-2009
D14-Communication du rapport d'observation de la CRC
14-12-2009
D01-Finances-Budget général-Budget supplémentaire 2009
26-10-2009
D03-Finances-Amortissement des immobilisations incorporelles
26-10-2009
D05-Fonds territorial d'investissement-Dotation communale d'investissement
28-09-2009
D01-Finances-Budget principal-Compte Admin 2008
22-06-2009
D02-Finances-Buget principal-Compte de gestion 2008
22-06-2009
D03-Finances-Budget principal-Affectation des résultats 2008
22-06-2009
D04-Finances-Abattements sur les bases de la taxe d'habitation pour l'année 2010
22-06-2009
D07-Finances-Subvention exceptionnelle au Judo Club
22-06-2009
D08-Finances-Subvention exceptionnelle AS Ludres Football
22-06-2009
D09-Finances-Subvention exceptionnelle au Collège
22-06-2009
D10-Subventionen faveur de l'association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation, section 54
22-06-2009
D11-Marchés publics-Groupement de commandes et lancement du marché d'assurances
22-06-2009
D01-Finances-Subvention audit énergétique
18-05-2009
D01-Budget principal-budget primitif 2009
23-03-2009
D03-Budget principal-vote des taux
23-03-2009
D01-Débat d'orientation Budgétaire 2009
02-02-2009
D01-Finances-Avance sur la subvention 2009 pour CCAS
15-12-2008
D02-Finances-Avance sur la subvention 2009 pour Ecole de Musique
15-12-2008
D03-Finance-Budget général-décision modificative n1
15-12-2008
D04-Finances-Indemnisation de Conseil au Trésorier Principal
24-11-2008
D05-Fonds territorial d'investissement-Dotation communale
24-11-2008
D02-Budget supplémentaire 2008
27-10-2008
D03-Admission en non valeur de titres
27-10-2008
D10-Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative de l'école élémentaire Loti
27-10-2008
D02-Assurances-Indemnisation
08-09-2008
D04-Marché public-Groupement de commandes informatique
08-09-2008
D06-Solidarité avec les communes sinistrées du Nord
08-09-2008
D01-Budget principal-Compte Administratif 2007
23-06-2008
D02-Budget principal-Compte Administratif 2007-Affectation des résultats
23-06-2008
D03-Budget principal-Compte de Gestion 2007
23-06-2008
D04-Abattement sur les bases de la taxe d'habitation pour charge de famille 2009
23-06-2008
D08-Renouvellement d'ouverture de crédits de Trésorerie
23-06-2008
D01-Budget principal-Budget primitif 2008
10-04-2008
D02-Budget principal-Vote des taux 2008
10-04-2008
D07-Assurances - Indemnisation
10-04-2008
D04-Marchés Publics-Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
02-04-2008
D09-Budget principal-Autorisations permanentes de poursuite
02-04-2008
D01-Débat d'orientation Budgétaire 2008
11-02-2008
D02-Attribution d'une subvention exceptionnelle au Tennis Club
11-02-2008
D03-Marchés Publics-groupement de commandes repas restaurant scolaire et foyer de personnes âgées
11-02-2008
D10-ZAC du Grand Chemin-Vente de terrains, propirété de la commune
11-02-2008
D11-Vente de terrains communaux au Haut des Ronces
11-02-2008
D03-Attribution d'une subvention à l'association USEP Pierre Loti
17-12-2007
D04-Attribution d'une subvention participation voyage d'étude en angleterre
17-12-2007
D01-Budget principal-Budget supplémentaire 2007
22-10-2007
D02-Assurance-Indemnisations
22-10-2007
D03-Attribution de subvention Marché du Monde
22-10-2007
D01-Budget principal-CA 2006
25-06-2007