Délibérations de la ville de Ludres
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Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" au cours des dix dernières années
Délibération
Date de publication
D13-Budget Principal - Créances admises en non-valeur
28-09-2020
D01-: Taxe locale sur la publicité extérieurs – Abattement exceptionnel au titre de l’année 2020
31-08-2020
D10-Constitution d'une Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes en vue de la désignation
06-07-2020
D16-Budget principal - Compte de gestion 2019
06-07-2020
D17-Budget principal - Compte administratif 2019
06-07-2020
D18-Budget principal - Affectation des résultats 2019
06-07-2020
D21-Budget principal - Budget primitif 2020
06-07-2020
D02-Budget Principal - Débat d'Orientation Budgétaire 2020
15-06-2020
D03-Budget Principal - Vote des taux d'imposition 2020
15-06-2020
D22-Groupement de commandes relatif aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux, du marché municipal et lancement de la
15-06-2020
D23-Constitution d'un groupement de commandes marchés d'assurances
15-06-2020
D12-Budget principal - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées pour l'année 2020
02-12-2019
D04-Marchés de renouvellement des parcs de copieurs - Avenant n°1
23-09-2019
D14-Renouvellement d'une garantie d'emprunt (3F Grand Est)
23-09-2019
D07-Budget Principal - Compte de Gestion 2018
27-05-2019
D08-Budget Principal - Compte Administratif 2018
27-05-2019
D09-Budget Principal - Affectation des résultats 2018
27-05-2019
D02-Budget principal - Budget primitif 2019
18-03-2019
D03-Budget principal - Vote des taux d'imposition 2019
18-03-2019
D07-Création d'un nouveau bâtiment culturel et sportif - Autorisation de signer les marchés publics et demandes de subventions
18-03-2019
D01-Budget Principal - Débat d'Orientation Budgétaire 2019
04-02-2019
D01-Don en faveur de l'opération SOLIDARITE AUDE
10-12-2018
D08-Budget Principal - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées pour l'année 2019
10-12-2018
D09-Annulation de créances relatives aux activités périscolaires et à la restauration scolaire
10-12-2018
D07-Modification de la redevance d'occupation domaniale
12-11-2018
D07-Budget Principal - Budget Supplémentaire 2018
24-09-2018
D08-Création d'un nouveau bâtiment culturel et sportif - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre négocié
24-09-2018
D09-Budget Principal - Créances admises en non valeur
24-09-2018
D02-Budget Principal – Compte de Gestion 2017
25-06-2018
D03-Budget Principal – Compte Administratif 2017
25-06-2018
D04-Budget Principal – Affectation des résultats 2017
25-06-2018
D16-Salon intercommunal des économies d’énergie 2018 – Convention et participation financière
25-06-2018
D17-Création d’un nouveau bâtiment culturel et sportif : autorisation de signer les marchés publics et demandes de subventions
25-06-2018
D01-Budget principal - Budget Primitif 2018
09-04-2018
D02-Budget principal - Vote des taux d'imposition 2018
09-04-2018
D09-Marchés Publics - Groupement de commandes pour la mission d'aide à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
09-04-2018
D01-Contrat d'assurance des risques statutaires - Groupement de commandes avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
12-03-2018
D01-Débat d'Orientation Budgétaire 2018
12-02-2018
D02-Marches Publics Groupement de commandes
11-12-2017
D08-Budget Principal neutralisation des amortissements
11-12-2017
D09-Budget principal - Décision modificative n°1
13-11-2017
D10-Budget principal - Créances adminses en non valeur
13-11-2017
D12-Budget principal et Ecole de Musique - Règlement financier et prélèvement automatique des recettes
13-11-2017
D02-Budget supplémentaire 2017
25-09-2017
D03-Aide financière à la Fondation de France "solidarité Antilles"
25-09-2017
D03-Budget principal-Compte de gestion 2016
26-06-2017
D04-Budget principal-Compte Administratif 2016
26-06-2017
D08-Renouvellement d'une garantie d'emprunt
26-06-2017
D11-Groupement de commandes relatif aux prestations de nettoyage de batiments communaux et du marche municipal
26-06-2017
D01-Budget principal-Budget primitif 2017
03-04-2017
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