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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D94-Subvention exceptionnelle association des parents d'Elèves
16-06-1965
D86-Achat d'Instruments de Musique
04-06-1965
D79-Désaffection d'un emprunt
14-05-1965
D82-Subventions
14-05-1965
D77-Autorisation de signer Marché pour travaux de renforcement du chemin du Haut
21-04-1965
D65-Voirie-Travaux d'entretien-Demande de subvention
08-03-1965
D66-Aménagement du terrain de sport-Demande de subvention
08-03-1965
D55-Subvention Jeunesse au Plein Air
20-02-1965
D59-Virement de crédits-exercice 1964
20-02-1965
D60-Emprunt de 200 000F de 64-Ventilation du poste 2
20-02-1965
D63-Location du Plateau des Vaches
20-02-1965
D64-Budget Primitif 1965
20-02-1965
D52-Virrement de crédits-Section extraordinaire du Budget 1964
23-01-1965
D50-Subvention Mouvement Intercommunal de la Résistance
13-01-1965
D01-Indemnités annuelles pour entretien de l'horloge
22-12-1964
D02-Subvention Timbre Antituberculeux
22-12-1964
D03-Adhésion à l'associaiton Départementale des Maires
22-12-1964
D04-Abonnement Journal Officiel
22-12-1964
D02-Participation frais de chauffage-Réduction de recettes
16-10-1964
D04-Participation de particulier à titre de fonds de concours voirie
16-10-1964
D05-Honoraires de l'Architecte chauffage central
16-10-1964
D07-Rémunération de la porteuse de dépêches
16-10-1964
D08-Approbation du compte Administratif 1963
16-10-1964
D09-Compte de Gestion 1963
16-10-1964
D10-Sous-location d'une Maison au secrétaire de Mairie
16-10-1964
D13-Attribution de subventions
16-10-1964
D01-Autorisation de transfert de compte 1964
26-06-1964
D02-Arriéré frais de distribution Télégrammes
26-06-1964
D03-Indemniré Mme Veuve Hannus-Terrain station pompage Méréville
26-06-1964
D04-Indemnité Pernot
26-06-1964
D07-Subvention du Ministère de l'Agriculture
26-06-1964
D08-Ouverture de crédit exercice 1963
26-06-1964
D10-Revoi délibération Indemnité Pernot
26-06-1964
D03-Vente de vieux métaux
24-04-1964
D03-Indemnité de logement
10-04-1964
D04-Indemnité de logement enseignant non logé
10-04-1964
D01-Emprunt de 100 000 F auprès des Caisses Centrales Mutualité Agricoles
11-03-1964
D01-Emprunt de 200 000 F
28-02-1964
D04-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
28-02-1964
D06-Emprunt de 200 000 F auprès garantie des Fonctionnaires
28-02-1964
D01-Mise en non valeur
07-02-1964
D02-Autorisation transport de compte
07-02-1964
D03-Attribution de subvention
07-02-1964
D06-Demande d'emprunt auprès d'une caisse privée
07-02-1964
D07-Demande d'emprunt
07-02-1964
D01-Budget 1964
08-01-1964
D01-Compte de gestion 1962
27-12-1963
D02-Compte administratif 1962
27-12-1963
D03-Budget supplémentaire 1963
27-12-1963
D04-Emprunt de 100 000 F au Crédit Foncier
27-12-1963