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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1990 et 2000

Délibération Date de publication
D06-Affectation des dépenses-matériel de voirie
22-01-1996
D07-Affectation des dépenses-Matériel sportif
22-01-1996
D01-Garantie d'emprun à l'OPAC
18-12-1995
D05-Matériel de voirie en section d'investissement
18-12-1995
D14-Contrats bleus 1995-1996
27-11-1995
D01-Budget supplémentaire 1995
23-10-1995
D02-Garanties d'emprunts à SA HLM de l'EST
23-10-1995
D03-Indemnité au trésorrier principal
23-10-1995
D08-Remboursement de frais-Jumelage
23-10-1995
D07-Projets de travaux de voiries-demande de subvention au Conseil Général
25-09-1995
D08-Etablissements scolaires-Demande de subvention au Conseil Général
25-09-1995
D01-Comptes administratif et gestion 1994
22-05-1995
D02-Exonération de la taxe professionnelle
22-05-1995
D03-Abattement sur la taxe d'habitation
22-05-1995
D10-Barème de l'indemnité de logement des instituteurs-1995
22-05-1995
D11-Contrats bleus 1994-1995
22-05-1995
D13-Subvention exceptionnelle DEFI JEUNES
22-05-1995
D16-Matériel de voirie en section d'investissement
22-05-1995
D17-Matériel scolaire en section d'investissement
22-05-1995
D18-Matériel administratif en section d'investissement
22-05-1995
D10-Subvention exceptionnelle
28-03-1995
D02-Budget primitif 1995
28-02-1995
D03-Vote des taux
28-02-1995
D05-Participation communale sur livrets caisse d'épargne
28-02-1995
D01-Débat Orientation Budgétaire 1995
31-01-1995
D02-Subvention au CCAS
31-01-1995
D01-Contrats bleus-année 1994-1995
19-12-1994
D03-Affectation des dépenses en section d'investissement-éclairage public
19-12-1994
D04-Affectation des dépenses en section investissement-Matériel de voirie
19-12-1994
D05-Affectation des dépenses en section investissement-Matériel scolaire
19-12-1994
D06-Affectation des dépenses en section investissement-Matériel administratif
19-12-1994
D01-Budget supplémentaire 1994
17-10-1994
D02-Garantie d'emprunt à la SA HLM de l'Est
19-09-1994
D03-Subvention exceptionnelle-Association Bitume
19-09-1994
D05-Subvention exceptionnelle-Croix Rouge
19-09-1994
D06-Subvention exceptionnelle-école Maternelle Loti
19-09-1994
D07-Demande de subvention scolaire au Conseil Général
19-09-1994
D09-Demande de subvention au Conseil Général-Travaux de voiries
19-09-1994
D01-Compte Administratif 1993
20-06-1994
D02-Compte de Gestion 1993
20-06-1994
D03-Abattements sur les bases de la taxe d'habitation 1995
20-06-1994
D04-Exonération de la taxe professionnelle
20-06-1994
D08-Contrats Bleus 1993-1994- Versement de subvention
20-06-1994
D09-Activités d'été pour les jeunes- Subvention exceptionnelle
20-06-1994
D10-Affectation de dépenses en section d'investissement-mobilier
20-06-1994
D05-Affectation de dépense en section investissement-mobilier
30-05-1994
D03-Subvention association AIDES
18-04-1994
D01-budget primitif 1994
28-03-1994
D02-Vote des taux
28-03-1994
D03-Remboursement de frais de mission
28-03-1994