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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" au cours des dix dernières années

Délibération Date de publication
D02-Budget principal-Vote des taux d'imposition 2017
03-04-2017
D01-Débat d'orientation budgétaire 2017
13-03-2017
D05-Budget principal-Affectation des résultats 2016
26-02-2017
D03-Indemnité de gardiennage de l'Eglise communale
12-12-2016
D05-Modification des tarifs de photocopies
12-12-2016
D06-Modification de la redevance d'occupation domaniale
12-12-2016
D14-Budget principal- Décision modificative n°1
12-12-2016
D15-Avance sur la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
12-12-2016
D16-Budget principal- Créances admises en non valeur
12-12-2016
D18-Budget principal- Neutralisation des subventions d'équipements versées
12-12-2016
D20-Budget principal- Annulation de redevances d'occupation de locaux
12-12-2016
D01-Budget supplémentaire 2016
26-09-2016
D01-Budget principal - Compte Administratif 2015
27-06-2016
D02-Budget principal - Compte de gestion 2015
27-06-2016
D03-Budget principal - Affectation des résultats 2015
27-06-2016
D12-Renouvellement de l'aide financière à l'installation d'alarme
27-06-2016
D21-Chantiers jeunes-Subventions aux associations participantes
27-06-2016
D01-Budget principal - budget primitif 2016
04-04-2016
D02-Budget principal - vote des taux 2016
04-04-2016
D01-Débat d'orientation budgétaire 2016
07-03-2016
D08-Renouvellement de l’aide financière aux habitants pour l’installation d’alarmes à leur domicile
14-12-2015
D12-Marché de restauration collective – adhésion au groupement de commandes
14-12-2015
D14-Projet Dynaform’ et adhésion à la Fédération Française du Sport d’Entreprise
14-12-2015
D15-Avance sur la subvention au Centre Communal d’Action Sociale
14-12-2015
D16-Avance sur la subvention à l’Ecole de Musique
14-12-2015
D17-Budget général - Créances admises en non-valeur
14-12-2015
D18-Budget de l’Ecole de Musique – Créances admises en non-valeur
14-12-2015
D06-Renouvellemnt des copieurs - Constitution d'un groupement de commandes
09-11-2015
D08-Indemnisation de Conseil au Comptable public
09-11-2015
D01-Budget supplémentaire 2015
21-09-2015
D02-Budget-Compte adiministratif 2014
29-06-2015
D03-Budget-Compte de gestion 2014
29-06-2015
D04-Budget-Affectation des résultats 2014
29-06-2015
D05-Budget-Apurement d'un compte
29-06-2015
D12-Vente de parcelles pour Logements Aidés
29-06-2015
D04-Modification redevance d'occupation domaniale
18-05-2015
D08-Renouvellement aide financière pour l'installation d'alarme
18-05-2015
D09-Modification des droits de place du Marché
18-05-2015
D10-Modification des droits de place de la Fête foraine
18-05-2015
D01-Budget primitif 2015
13-04-2015
D02-Budget-Vote des taux 2015
13-04-2015
D01-Débat d'orientation budgétaire 2015
16-03-2015
D02-Demande de financement Multi-accueil
16-03-2015
D12-Budget général-Créances admises en non-valeur
15-12-2014