Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D05-Budget principal-Affectation des résultats 2016	26-02-2017
D03-Indemnité de gardiennage de l'Eglise communale	12-12-2016
D05-Modification des tarifs de photocopies	12-12-2016
D06-Modification de la redevance d'occupation domaniale	12-12-2016
D14-Budget principal- Décision modificative n°1	12-12-2016
D15-Avance sur la subvention au Centre Communal d'Action Sociale	12-12-2016
D16-Budget principal- Créances admises en non valeur	12-12-2016
D18-Budget principal- Neutralisation des subventions d'équipements versées	12-12-2016
D20-Budget principal- Annulation de redevances d'occupation de locaux	12-12-2016
D01-Budget supplémentaire 2016	26-09-2016