Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D12-Budget principal et Ecole de Musique - Règlement financier et prélèvement automatique des recettes	13-11-2017
D02-Budget supplémentaire 2017	25-09-2017
D03-Aide financière à la Fondation de France "solidarité Antilles"	25-09-2017
D03-Budget principal-Compte de gestion 2016	26-06-2017
D04-Budget principal-Compte Administratif 2016	26-06-2017
D08-Renouvellement d'une garantie d'emprunt	26-06-2017
D11-Groupement de commandes relatif aux prestations de nettoyage de batiments communaux et du marche municipal	26-06-2017
D01-Budget principal-Budget primitif 2017	03-04-2017
D02-Budget principal-Vote des taux d'imposition 2017	03-04-2017
D01-Débat d'orientation budgétaire 2017	13-03-2017
D05-Budget principal-Affectation des résultats 2016	26-02-2017
D03-Indemnité de gardiennage de l'Eglise communale	12-12-2016
D05-Modification des tarifs de photocopies	12-12-2016
D06-Modification de la redevance d'occupation domaniale	12-12-2016
D14-Budget principal- Décision modificative n°1	12-12-2016
D15-Avance sur la subvention au Centre Communal d'Action Sociale	12-12-2016
D16-Budget principal- Créances admises en non valeur	12-12-2016
D18-Budget principal- Neutralisation des subventions d'équipements versées	12-12-2016
D20-Budget principal- Annulation de redevances d'occupation de locaux	12-12-2016