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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1990 et 2000

Délibération Date de publication
D01-Compte Administratif 1990
22-06-1992
D02-Abattements TH
22-06-1992
D03-Exonération TP
22-06-1992
D05-Subvention Comité d'action de la résistance
22-06-1992
D06-Subvention Comité de Jumelage
22-06-1992
D07-Contrats Bleus
22-06-1992
D01-Marché Public-Désignation des membres
27-04-1992
D02-Subvention Familles Rurales
27-04-1992
D01-Budget primitif
23-03-1992
D02-Fiscalité 1992-vote des taux
23-03-1992
D04-Versement des subventions scolaires
23-03-1992
D05-Extension à 5 ans de l'exonération de TP
16-12-1991
D05-Subvention complémentaire coopérative scolaire
25-11-1991
D07-Admission en non valeur de 3 titres de recette
25-11-1991
D09-Subvention exceptionnelle Ludres Boules
25-11-1991
D01-Budget supplémentaire 1991
21-10-1991
D02-Vente propriété Communale
21-10-1991
D04-Contrats bleus
21-10-1991
D05-Barème 1991-Indemnité logement
21-10-1991
D09-Loi de finances 1992
21-10-1991
D02-Garantie d'emprunt complémentaire accordée à la SA HLM EST
23-09-1991
D05-Travaux groupe scolaire Loti-Demande de subvention
23-09-1991
D06-Travaux groupe scolaire Loti-Demande de subvention
23-09-1991
D07-Travaux maternelle Charcot-Demande de subvention
23-09-1991
D09-Aménagement locaux Gare-Demande de subvention
23-09-1991
D12-Subvention exceptionnelle-Collège Monod
23-09-1991
D03-Abattements sur les bases de la TH
24-06-1991
D04-Exonération de la Taxe Professionnelle
24-06-1991
D05-Contrats bleus-versement de subventions
24-06-1991
D09-Subvention exceptionnelle Fête du Livre
24-06-1991
D10-Adhésion à l'association des Eco-Maires
24-06-1991
D02-Subvention Familles Rurales
27-05-1991
D01-Budget primitif
18-03-1991
D02-Fiscalité 1991 vote des taux
18-03-1991
D05-Versement subventions scolaires
18-03-1991
D08-Admission en non valeur de 2 titres de recettes
28-01-1991
D11-Indemnité de conseil au trésorier Principal
26-11-1990
D13-Subvention exceptionnelle au Lycée Cyfflé
26-11-1990
D01-Budget supplémentaire 1990
22-10-1990
D02-Affectation de dépenses en comptabilité
22-10-1990
D03-Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM de l'EST
22-10-1990
D06-Les contrats bleus 1990-1991
22-10-1990
D10-Acceptation d'un réglement de sinistre
22-10-1990
D05-Transfert de crédit de dépenses de fonctionnement avant BS 1990
17-09-1990
D06-Modification d'article budgétaire avant BS 1990
17-09-1990
D11-Mode de calcul de la DGF pour 1990
17-09-1990
D01-Compte Administratif 1989
18-06-1990
D03-Abattements sur les bases de taxe d'habitation
18-06-1990
D04-Exonération de la taxe professionnelle
18-06-1990
D05-Contrats bleus 1989-1990
18-06-1990