Délibérations de la ville de Ludres
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Bâtiments parcs et jardins
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Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1990 et 2000
Délibération
Date de publication
D07-Subvention exceptionnelle-l'oreille en herbe
21-05-1990
D08-Subvention exceptionnelle-PEEP
21-05-1990
D09-Indemnité de gardiennage de l'Eglise
21-05-1990
D04-Attribution subvention exceptionnelle Collège Monod
02-04-1990
D07-Admission en non valeur d'un titre de recettes
02-04-1990
D08-Modification d'articles budgétaires
02-04-1990
D01-Budget primitif 1990
12-02-1990
D02-Fiscalité 1990-vote des taux
12-02-1990
D06-Ecole maternelle Loti-subvention exceptionnelle
12-02-1990
D07-Subvention exceptionnelle-scouts de Ludres
12-02-1990
D08-Cercle d'Etudes Locales-subvention
12-02-1990
D09-Sinistre LUBIS-paiement de la franchise
12-02-1990
D14-Garantie d'emprunt à SOLOREM pour 1 400 000F
12-02-1990
D23-Vente propriété Grande Rue
12-02-1990
D24-Vente d'un terrain communal
12-02-1990
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