Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D04-Chemin rural reconnu	29-10-1959
D04-Chemin du Pré Enragé	04-05-1959
D05-Purge d'hypothèques légales	10-05-1957
D01-D02-Honoraires du géomètre	22-11-1956
D01-Achat de terrains	04-06-1956
D05-Projet d'acquisition de terrain	04-03-1956
D05-Acquisition de terrain	10-08-1955
D04-Demande de dispense de purge	14-01-1955
D04-Vente du terrian St Blaine à l'association coopérative du lotissement	16-06-1954
D04-Transfert des chemins de remembrement à la Commune	12-05-1954
D01-Echange de terrains	19-01-1954
D07-Nomination d'un architecte pour le lotissement	19-01-1954
D02-Acquisition d'immeuble	13-06-1953
D03-Demande de déclaration d'utilité publique pour acquisition immeuble	13-06-1953
D02-Acquisition immeuble apparteant à M. Godefroy, dite La Coopérative	15-05-1953
D01-Projet de lotissement	05-02-1953
D11-Projet de lotissement	20-12-1952
D11-Etude pour remise en état du Chemin du Bon Curé	29-03-1952
D08-Revision du cadastre	30-06-1951
D09-Echange de terrains	14-11-1950