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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1950 et 1960

Délibération Date de publication
D03-Indemnité au Maire
19-05-1959
D02-Membres de la commission communale
04-05-1959
D01-Election de l'adjoint supplémentaire
25-04-1959
D02-Election des 3 délégué et 3 suppléants aux élections Sénatoriales
25-04-1959
D04-Désignation des Commissions
25-04-1959
D01-Election du Maire 1959
21-03-1959
D02-Election de l'Adjoint
21-03-1959
D03-Nomination d'un adjoint supplémentaire
21-03-1959
D06-Election des 3 délégué et 3 suppléants à l'élection des Conseillers de la République
11-05-1958
D03-Demande de sursis d'incorporation
10-05-1957
D04-Demande de sursis d'incorporation
10-05-1957
D05-Indemnité de fonction au Maire
02-02-1957
D09-Désignation d'un délégué du Conseil Municipal pour révision listes électorales Chambre d'agriculture
02-02-1957
D07-Indemnité de fonction au Maire
18-08-1956
D04-Election de délégués et suppléants devant participer à l'élection d'un Conseiller de la République
04-03-1956
D02-Délégués aux élections Conseil Prud'Hommes
30-03-1955
D02-Autorisation de payement
14-01-1955
D03-Autorisation de plaider contre M. Kirtz en justice
14-01-1955
D05-Abrevoir Place Ferri de Ludre
05-03-1954
D04-Demande d'inscription sur le Monument aux Morts
17-10-1953
D01-Nomination des répartiteurs
13-06-1953
D04-Nomination des commissions
15-05-1953
D01-Election du Maire 1953
10-05-1953
D02-Election du premier Adjoint
10-05-1953
D03-Nomination d'un adjoint supplémentaire
10-05-1953
D01-Demande d'autorisation de poursuivre en justice M. Kirtk
13-04-1953
D04-Demande d'assistance
05-02-1953
D08-Indemnité de fonction
20-12-1952
D01-Election des délégués et suppléants du Conseil Municipal devant participer à l'élection de Conseillers de la République
27-04-1952
D10-Réalisation des projets
29-03-1952
D02-Désignation des délégués au Conseil Prud'Hommes
29-01-1952
D01-Demande d'assistance
01-12-1951
D05-Demande d'allocation militaire
12-09-1951
D09-Allocation militaire Gaillot
30-06-1951
D04-Indemnité complémentaire à M. Le Maire
29-07-1950
D04-Adresse de remerciement à Mme Ribard
21-01-1950