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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D184-Contrat d'entretien batiments communaux-électricité
29-11-1979
D154-Batiments Communaux-Police d'assurance incendie
12-11-1979
D155-Biens Communaux-Police d'assurance multirisques
12-11-1979
D114-Elections Prud'Homales sur informatique
26-09-1979
D116-Convention de déneigement
26-09-1979
D105-Convention de participation DOMPE
03-09-1979
D40-Prix des concessions au cimetière
03-04-1979
D157-Contrat de chauffe-Compagnie Générale de Chauffe
19-12-1978
D166-Convention de participation DOMPE
19-12-1978
D153-Convention travaux d'impression et de reliure
06-12-1978
D57-Convention de participation des 4 pentes
30-05-1978
D64-Changement d'index-Convention de location ou de participation
30-05-1978
D49-Délégué du Préfet pour révision élections chambre d'agriculture
25-04-1978
D54-Convention participation société 4 Pentes
25-04-1978
D33-Contrat entretien photocopieur
20-03-1978
D24-Conseil de Prud-Hommes-révision les listes électorales
21-02-1978
D165-Convention de ravitaillement SHELL
15-12-1977
D178-Ouverture d'un 2ème bureau de vote
15-12-1977
D139-Convention avec service informatique de NANCY
22-10-1977
D123-Modification convention Sté DAUVIN
17-10-1977
D40-désignation délégués pour révision liste électorale chambre métiers
20-04-1977
D52-Convention participation TISON
20-04-1977
D1031-Contrat de balayage avec ordures service
16-09-1976
D1044-Convention pour Centre Commercial
16-09-1976
D1022-Convention TDF/Commune
12-07-1976
D1009-Convention avec la Sté Dautim
15-06-1976
D982-Convention avec EDF pour traverser propriété communale
18-05-1976
D983-Convention avec EDF pour traverser forêt communale
18-05-1976
D986-Déplacement d'une tombe au cimetière
18-05-1976
D971-Avenant convention M. ARDUIN pour participation aux viabilités
14-04-1976
D945-Convention avec géomètre
27-02-1976
D946-Délégués pour révision liste électorale des Prud'hommes
27-02-1976
D903-Ordures Service-Contrat pour balayage
09-12-1975
D805-Convention pour participation aux viabilités
29-04-1975
D799-Conseil de Prud'Hommes
17-03-1975
D800-Chambre d'agriculture
17-03-1975
D786-Motion
28-02-1975
D794-Convention avec Géomètre
28-02-1975
D745-Convention avec géomètre expert
05-12-1974
D702-Révision des listes électorales
01-09-1974
D647-Convention avec VACUFRANCE
09-04-1974
D648-Convention avec BATICAL
09-04-1974
D649-Secrétariat du Conseil des Prud'Hommes
09-04-1974
D650-Délégués pour révision des listes électorales Chambre des Métiers
09-04-1974
D637-Contrat pour expertise des batiments
18-03-1974
D628-Convention avec M. Bertran-participation à viabilités
12-03-1974
D567-Contrat pour chauffage de bâtiment Communal Mairie/PTT
12-10-1973
D553-Convention pour participation
03-08-1973
D535-Stade de 30 000 places-Convention entre Ludres et Syndicat Intercommunal
03-07-1973
D519-Convention avec SCI Ludres 72
01-06-1973