Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D169A-Budget supplémentaire Régie de Télédistribution	29-11-1979
D174-Désignation membre du Conseil Exploitation régie télédistribution	29-11-1979
D110A-Compte administratif 1978 - régie de télédistribution	26-09-1979
D35A-Budget primitif 1979	03-04-1979
D157A-Compte Administratif 1977 Régie de télédistribution	19-12-1978
D157B-Budget supplémentaire 1978 Régie de télédistribution	19-12-1978
D167-Avenant au marché avec VISIODIS	19-12-1978
D168-Avenant au marché avec VISIODIS	19-12-1978
D122-Désignation membre Conseil d'exploitation régie télédistribution	10-10-1978
D80-Octroi garantie de la commune à la régie de télédistribution	29-06-1978
D44-Emprunt de 800000F pour régie de télédistribution	25-04-1978
D30A-Budget primitif régie de télédistribution 1978	20-03-1978
D32-Régie de télédistribution-Désignation membre du Conseil d'exploitation	20-03-1978
D145-Subvention d'équilibre Régie de télédistribution	15-12-1977
D173-Désignation membre du Conseil d'Exploitation à la régie de Télédistribution	15-12-1977
D174-Nomination et rémunération du Directeur de la régie de Télédistribution	15-12-1977
D102A-Pose canalisation RN57 pour télédistribution	27-07-1977
D93-Renouvellement de membres du Conseil d'exploitation de la régie de télédistribution	18-07-1977
D58A-Budget primitif régie télédistribution 1977	04-05-1977
D45-Transfert de fonds pour régie télédistribution	20-04-1977
D17-Convention avec DTRN	18-02-1977
D1048-Convention avec Direction télécommunications du Réseau National	21-10-1976
D1049-Transfert de la convention avec DTRN à la Régie de télédistribution	21-10-1976
D1050-Droit de suite à verser par DTRN	21-10-1976
D1023-Convention ACUCES/REGIE	12-07-1976
D1024A-Equipement FPA en télévision	12-07-1976
D1024B-Equipement Immeubles Pléiades en télévision	12-07-1976
D1024C-Modification plan de fréquence réseau télécommunication	12-07-1976
D992-Avenant 1 au marché de télédistribution	15-06-1976
D958-Construction du réseau de télédistribution	14-04-1976
D959-Régie Municipale de télédistribution	14-04-1976
D960-Raccordement du bâtiment de 16 logements au réseau télécommunication	14-04-1976
D961-Raccordement du foyer de personnes âgées au réseau de télédistribution	14-04-1976
D924-Tarif de raccordement au réseau de télédistribution	19-01-1976
D912-Raccordement personnel enseignant au réseau télédistribution	09-12-1975
D846-Désignation des membres du Conseil d'Exploitation Régie Télédistribution	04-08-1975
D853-Raccordement du bâtiment PLR au réseau de Télédistribution	04-08-1975
D845-Désignation des membres Conseil Exploitation Régie Télédistribution	26-06-1975
D787-Télédistribution-Frais d'entretien	28-02-1975
D766-Régie Municipale de Télédistribution	17-01-1975
D746-Création d'une régie municipale	05-12-1974
D711-Convention-Télédistribution	18-10-1974
D642-Télédistribution	09-04-1974
D643-Télédistribution2	09-04-1974
D594Bis-Télédistribution	07-12-1973
D545-Télédistribution	03-08-1973
D537-Télédistribution par câble	03-07-1973

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Les délibérations publiées pour la catégorie "Divers" entre 1970 et 1980