Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D06-Epandage de boues	29-11-1999
D09-Demande de dérogation repos dominical	29-11-1999
D02-Avenant contrat chauffage	27-04-1999
D09-Réglement de publicité-désignation représentant	21-09-1998
D07-Révision règlement de publicité	18-05-1998
D01-Résiliation convention TDF	15-12-1997
D03-Convention ville de Ludres-Secours catholique	15-12-1997
D08-Sécheresse	20-10-1997
D07-Convention avec Association Embranchés ferrés ZI	22-09-1997
D11-Elections Prud Homales-Désignation membres	22-09-1997
D09-Convention mise à disposition de terrain au Collège	23-06-1997
D03-Vacations funéraires	26-05-1997
D10-Contrat de balayage	23-03-1997
D07-Avenant n3-contrat de la générale de restauration	23-09-1996
D06-Centre de Loisirs sans Hébergement-convention Milleries	29-04-1996
D08-Convention pour réparation de désordre	27-11-1995
D03-Vacations funéraires	17-10-1994
D13-Révision des listes électorales-désignation représentants	19-09-1994
D05-Conditions de mise à disposition du Département des services de l'équipement	21-02-1994
D11-Avenant n2 à la convention avec SEBL	28-09-1992
D04-Elections Pud'homales	22-06-1992
D08-Révision des listes électorales	23-03-1992
D09-Elections aux centres Régionaux de la propiété forestière	23-03-1992
D04-Sécheresse-Reconnaissance en catastrophe naturelle	16-12-1991
D14-Maitenance des matériels informatiques des écoles	26-11-1990
D06-Convention solorem/Grand Chemin	21-05-1990