Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D06-Modification des tarifs des salles municipales	10-12-2018
D13-Convention avec le syndicat intercommunautaire scolaire de Nancy relative à la mise à disposition du gymnase Marie Marvingt	25-06-2018
D04-Modification des tarifs des salles municipales	11-12-2017
D08-Création d'un bâtiment culturel et sportif- Marché négocié de Maitre d'oeuvre	13-11-2017
D03-Création d'un bâtiment culturel et sportif- Lancement du projet et demande de subvention	06-02-2017
D08-Modification des tarifs des salles municipales	12-12-2016
D09-Création d'un bâtiment culturel et sportif- Lancement du projet et demande de subvention	12-12-2016
D19-Frais d'occupation pour les évènements à l'espace Chaudeau	12-12-2016
D09-Modification des tarifs des salles municipales	14-12-2015
D06-Demande de dérogation de la commune pour l'application PINEL	15-12-2014
D10-Modification des tarifs des salles municipales	15-12-2014
D11-Nouveaux tarifs de la Maison des Loisirs	24-06-2013
D13-Modification des tarifs des remplacements de matériels mis à disposition dans les salles municipales	27-05-2013
D13-Modification des tarifs des salles municipales	10-12-2012
D13-Modification des tarifs des salles municipales au 1er janvier 2012	12-12-2011
D12-Actualisation des tarifs de location des salles	13-12-2010
D03-Redevance d'occupation d'un logement communal rue Charcot	01-02-2010
D04-Redevance d'occupation d'un local communal rue Curie	01-02-2010