Délibérations de la ville de Ludres
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Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 2020 et 2030
Délibération
Date de publication
D02-Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Débat sur les orientations
12-12-2022
D03-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A 860
12-12-2022
D04-Cession d’une emprise communale
12-12-2022
D05-Domaine Public - Modification des redevances d’occupation
14-11-2022
D02-Valorisation et préservation des coteaux - Acquisition de la parcelle A656
26-09-2022
D03-Cession des parcelles AB169 et AB171
26-09-2022
D04-Adhésion à Meurthe-et-Moselle Développement 54
27-06-2022
D05-Valorisation et préservation des Coteaux - Acquisition des parcelles A639, A640 et A64
27-06-2022
D06-Extension du cimetière - Acquisition de la parcelle A881
27-06-2022
D07-Avis sur le périmètre délimite des abords (PDA) - Monument historique - Camp d'Affrique
27-06-2022
D07-Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
07-03-2022
D08-Intégration d’un bien sans maître dans le domaine public communal
07-03-2022
D11-Attribution d'une subvention pour ravalement de façades
06-12-2021
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38
20-09-2021
D05-Attribution de deux subventions pour ravalement de façades
20-09-2021
D06-Cession de l'immeuble situé 101 Place Ferri de Ludre a VIVEST
20-09-2021
D05-Modifications des dispositions relatives à la campagne de ravalement de façades et attribution d'une subvention
15-03-2021
D05-Cession de la parcelle communale AB 167
14-12-2020
D06-Acquisition de la parcelle A 631
28-09-2020
D07-Cession de la parcelle communale AH 300
28-09-2020
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 aux riverains de la rue Jacques Anquetil
10-02-2020
D05-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 a M. et Mme DONNEN
10-02-2020
D06-Intégration et mise à disposition de la parcelle A 1378 chemin de Grand Coulomheu
10-02-2020
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