Délibérations de la ville de Ludres
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Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Règlementation" entre 2000 et 2010
Délibération
Date de publication
D09-Modification du montant des vacations du cimetière
14-12-2009
D03-Cimetière communal-Détermination des tarifs
18-05-2009
D08-Réglement du cimetière
23-03-2009
D16-Régularisation d'un acte notarié érroné
26-06-2006
D02-Actualisation du droit de place du Marché Municipal
22-05-2006
D02-Convention avec le Centre Brassens
12-12-2005
D04-Modalité de dépot de liste
26-09-2005
D09-Réglement du cimetière
26-05-2003
D10-Tarifs des concessions
26-05-2003
D09-Elections Prud'homales du 11 décembre 2002
24-06-2002
D05-Demande de dérogation au repos dominical
17-12-2001
D06-Demande de dérogation au repos dominical
17-12-2001
D06-Demande de dérogation au repos dominical
17-09-2001
D10-Demande de dérogation au repos dominical
18-12-2000
D08-Demande de dérogation repos dominical
20-11-2000
D14-Négociation contrat assurance
26-09-2000
D10-Contrat de ville-Approbation du cadre
26-06-2000
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