Délibérations de la ville de Ludres
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Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" au cours des dix dernières années
Délibération
Date de publication
D06-Intégration et mise à disposition de la parcelle A 1378 chemin de Grand Coulomheu
10-02-2020
D06-Cession de parcelle AH 122
02-12-2019
D05-Acquisition de la parcelle A 931
23-09-2019
D06-Acquisition de la parcelle A 988
23-09-2019
D07-Acquisition de la parcelle A 372
23-09-2019
D08-Acquisition des parcelles A 310 et A 314
23-09-2019
D09-Acquisition des parcelles A 940 et A 948
23-09-2019
D03-Cession de la parcelle communale AD27
27-05-2019
D02-Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement
04-02-2019
D03-Cession des parcelles AN 242 et AN 240 rue de Fontenelle
04-02-2019
D06-Cession de la parcelle communale A1251
12-11-2018
D10-Cession de parcelles
09-04-2018
D11-Cession d'une emprise communale rue de Fontenelle
09-04-2018
D12-Cession d'une emprise communale rue de Secours
09-04-2018
D13-Acquisition de parcelles
09-04-2018
D06-Attribution de subventions pour ravalements de façades
12-02-2018
D05-Acquisition de parcelle
13-11-2017
D04-Convention de servitude relative à la canalisation de transport de gaz Lupcourt-Messein
25-09-2017
D10-Cession de parcelles communales
26-06-2017
D07-Acquisition d'un bien sans maître
03-04-2017
D10-Cession d'une emprise communale
27-06-2016
D08-Cession d'emprises communales
04-04-2016
D01-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade
01-02-2016
D05-Rétrocession de places de stationnement
21-09-2015
D06-Attribution d'une subvention pour ravalement de façade
21-09-2015
D13-Attribution subvention ravalement façades
29-06-2015
D02-Acquisition emprise foncière
18-05-2015
D08-Attribution subvention ravalement de façades
13-04-2015
D09-Aménagement du site de la Castine-Lancement du projet
13-04-2015
D10-Création d'un nouveau Skatepark-Lancement du projet
13-04-2015
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