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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D10-Classement dans la voirie communale du lotissement V
19-10-1987
D19-Avenant au contrat de concession SOLOREM
15-06-1987
D01-Acquisition d'un immeuble rue de l'Eglise
18-05-1987
D06-Entrées d'agglomération
18-05-1987
D07-Programme d'aménagement d'ensemble sur Ludres
18-05-1987
D09-Convention d'urbanisme avec l'AUAN
18-05-1987
D12-Intégration dans la voirie communale lotissement BELLEVUE
27-04-1987
D13-Intégration dans la voirie communale Zone Industrielle
27-04-1987
D14-Réglement du sinistre LES TERRASSES-Acquisition de terrain
27-04-1987
D16-Cession de terrain à Est Construction
27-04-1987
D05-Approbation de la modification du POS
16-03-1987
D06-Classement des voiries du lotissement PROMOGIM 41
16-03-1987
D07-Classement des voiries du lotissement PROMOGIM 54
16-03-1987
D08-Classement des voiries de la Zone Industrielle
16-03-1987
D09-Classement des voiries lotissement BELLEVUE
16-03-1987
D01-Révision du POS-Election des membres du Conseil Municipal
16-02-1987
D02-Etablissement d'un PER-Accord de principe
16-02-1987
D03-Acquisition de l'immeuble Corvenne
16-02-1987
D04-Parking de l'Eglise-Expropriation pour cause d'utilité publique
16-02-1987
D05-Parking de l'Eglise-Acquisition parcelle AB12
16-02-1987
D06-Enquête publique-classement voiries lotissement PROMOGIM 41
26-01-1987
D07-Enquête publique-classement voiries lotissement PROMOGIM 54
26-01-1987
D08-Intégration voiries ZI dans domaine communal-vente SEBL
26-01-1987
D05-Acquisition terrains emplacement n4 du POS
18-11-1986
D07-Elargissement du Grand Chemin-Acquisition de terrains
18-11-1986
D01-Rétrocession de voirie
21-10-1986
D04-Etude du POS de Ludres
21-10-1986
D09-Acquisition terrain section AC LE SAUSSI
23-09-1986
D10-Acquisition terrain Mme SCHMITT
23-09-1986
D11-Cession terrains communaux
23-09-1986
D12-Cession immeuble 13 grande rue
23-09-1986
D18-Ravalement façades rue de l'Eglise
23-09-1986
D14-Acquisition terrain PTT SIS aux Baraques
24-06-1986
D21-Révision du Plan d'Occopation des Sols
24-06-1986
D02-Révision du POS-Mise à enquête publique
21-05-1986
D03-Révision du POS-Etude AUAN
21-05-1986
D03-Etude terrain stabilisé-stade du Bon Curé
29-04-1986
D04-Etudes aménagement terrain Plateau
29-04-1986
D02-Enquête administrative publique relative au classement des voiries de la ZI
25-02-1986
D03-Enquête administrative publique relative au classement des voiries SCI Bellevue
25-02-1986
D01-Acquisition de terraines pour la prolongation de la rue Pascal
28-01-1986
D07-Acquisition de terrain pour la construction Hôtel de Ville
19-12-1985
D06-Contrat d'urbanisme AGORA-Lorraine
25-06-1985
D07-Convention AUAN
25-06-1985
D09-Arrêté de péril
25-06-1985
D11-Lotissement Saint Blaine
25-06-1985
D11-Cession d'un immeuble communal
21-02-1985
D11b-Déclassement des chemins ruraux
21-02-1985
D06-Convention AUAN (emplacement réservé 6)
29-01-1985
D07-Convention AUAN (parcelle AB 145)
29-01-1985