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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Urbanisme" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D751-Acquisition voirie SCI Lotissement Aux Chênes
11-12-1974
D752-Acquisition terrain association diocésaine
11-12-1974
D753-Acquisition terrain Cuirin
11-12-1974
D757-Plans d'alignement
11-12-1974
D737-Aménagement de la Place Ferri
22-11-1974
D725-Acquisition de terrain
08-11-1974
D726-Acquisition de terrain
08-11-1974
D727-Acquisition de terrain
08-11-1974
D728-Acquisition de terrain
08-11-1974
D729-Achat de terrains pour réserves foncières
08-11-1974
D716-Achat de terrains
18-10-1974
D700-Cession gratuite de terrain par SEBL
01-09-1974
D697-Acquisition terrain
22-07-1974
D673-Acquisition de terrains ZAC Ludres Sud
02-07-1974
D676-Aménagement Plateau-concours de l'ONF
02-07-1974
D671-Classement définitif de la voirie Lotissement Chêne
24-06-1974
D657-Participation Etrier de Lorraine
03-05-1974
D660-Achat terrain ROBIN-SIBERT
03-05-1974
D661-Achat terrain ZANIN-MARCHAL
03-05-1974
D665-Achat terrain CAILLET
03-05-1974
D666-Arrêté de péril-nomination expert
03-05-1974
D644-Achat terrain
09-04-1974
D654-demande de déclaration d'utilité publique
09-04-1974
D634-Achat terrain
18-03-1974
D622-Achat immeuble Durupt
12-03-1974
D623-Achat terrains Drappier
12-03-1974
D624-Acquisition terrains Rue du Mont
12-03-1974
D627-Vente de parcelles de terrain à MM. Cael et Baudoin
12-03-1974
D629-Classement voirie lotissement Au Chêne
12-03-1974
D630-Opération 1000 piscines
12-03-1974
D605-Achat terrains Caillet
05-02-1974
D616-Avenant 1-Marché de gré à gré-aménagement RN57/ZAC
05-02-1974
D621-Classement chaussée et trouttoirs Au Chêne dans domaine communal
05-02-1974
D601-Schéma de secteur Zone Sud de Ludres
12-12-1973
D591-Achat de terrains
26-11-1973
D580A-Acquisition des immeubles de la société Denain
22-10-1973
D582-Demande du création d'une ZAC
22-10-1973
D583-Modification du PAZ de la ZAC Ludres Sud
22-10-1973
D570-Cession de parcelle à Gaz de France
12-10-1973
D571-Déclassement définitif du chemin rural du Bon Curé
12-10-1973
D572-Cession à la Sté Promolor du chemin du Bon Curé
12-10-1973
D573-Déclassement définitif du chemin de Chauvemont
12-10-1973
D574-Cession chemin de Chauvemont à SEBL
12-10-1973
D560-Modification réglement PAZ Ludres Sud
04-09-1973
D563-ZAC Ludres Nord-Convention SEBL
04-09-1973
D564-Choix d'un bureau d'études
04-09-1973
D552-Achat d'immeubles batis et non batis
03-08-1973
D532-Demande de dérogation au PAZ de Ludres Sud
03-07-1973
D536-Achat d'immeuble
03-07-1973
D521-Acquisition des immeubles Ste Acieries de Pompey
12-06-1973