Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D02-Réaménagement de la dette caisse d'epargne	20-06-1988
D03-Réaménagement de la dette CAECL	20-06-1988
D04-Abattement Taxe habitation	20-06-1988
D05-Admission en annulation de titre	20-06-1988
D18-Ouverture de crédits sur programme des dépenses	20-06-1988
D22-Ouverture de crédits avant le budget supplémentaire 1988-Remplacement coq Eglise	20-06-1988
D29-Barème de l'indemnité de logement aux instituteurs	20-06-1988
D32-Subvention à l'escadron sol 07-054 de l'armée de l'air	20-06-1988
D33-Subvention à l'association Jumping	20-06-1988
D07-Ouverture de crédits au BS-préfinancement projet construction	25-04-1988
D01-Vote des taux de la fiscalité 1988	21-03-1988
D01B-Budget primitif 1988	21-03-1988
D07-Indemnisation de Conseil du Trésorier Principal	21-03-1988
D10-Lutte contre le cancer-Subvention	21-03-1988
D12-Adhésion à l'association internationale pour le renforcement du rôle Européen de Strasbourg	21-03-1988
D04-Vente de terrain à Est Construction-Versement à la régie de télédistribution	22-02-1988
D06-Octroi d'une garantie d'emprunt à SOLOREM	22-02-1988
D08-Marché négocié avec Berger Levrault pour fournitures informatiques	22-02-1988
D03-Virement de crédits au budget 1987 en fonctionnement	18-01-1988
D10-Modification de crédits 1985 d'un programme d'investissement	14-12-1987
D03-Ouverture de crédits pour l'opération Contrats Bleus	23-11-1987
D07-Emprunt 314000F auprès CDC	23-11-1987
D08-Emprunt 1500000F auprès CDC	23-11-1987
D10-Restitution subvention au District	23-11-1987
D01-Budget supplémentaire 1987	19-10-1987
D03-Versement de l'indemnité de logement aux enseignants	19-10-1987
D04-Bareme de l'indemnité de logement des enseignants	19-10-1987
D07-Octroi de la garantie communale pour l'emprunt CAECL du CCAS	21-09-1987
D10-Demande de subvention au Conseil Général	21-09-1987
D12-Admission en non valeur	21-09-1987
D13-Transformation du pret CAF en subvention-Construction AJC	21-09-1987
D01-Approbation compte administratif 1986	15-06-1987
D03-Abattement spécial taxe d'habitation	15-06-1987
D04-Réaménagement de la dette-emprunt caisse d'épargne	15-06-1987
D05-Réaménagement de la dette-emprunt CAECL	15-06-1987
D06-Admission de titres en non valeur	15-06-1987
D07-Modifications d'articles du budget 1987 consécutives à nomenclature budgétaire	15-06-1987
D08-Emprunt CAECL pour le financement d'études	15-06-1987
D10-Cotisation minimale en taxe professionnelle	15-06-1987
D11-Abattement Taxe Habitation 1988	15-06-1987
D12-Exonération Taxe Professionnelle	15-06-1987
D13-Subvention exceptionnelle ART	15-06-1987
D15-Demande subvention Conseil Général travaux Charcot	15-06-1987
D21-Versement indemnité de logement au personnel enseignant	15-06-1987
D02-Aménagement complexe sportif rue bon curé-demande subvention conseil général	18-05-1987
D05-Indemnité de Conseil du Trésorier Principal	18-05-1987
D08-Création d'entreprises-application exonération taxe professionnelle	18-05-1987
D01-Indemnité de logement des instituteurs	27-04-1987
D02-Attribution de l'indemnité de logement aux enseignants	27-04-1987
D03-Sinistre du 30 août 1985-Réglement de la franchise	27-04-1987

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1980 et 1990