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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D04-Les contrats bleus-1989-1990
27-11-1989
D07-Subvention Exceptionnelle Basket Club
27-11-1989
D08-Divers mouvements budgétaires et comptables 1989
27-11-1989
D11-Subvention à l'association Ludres Autrement
27-11-1989
D01-Budget supplémentaire 1989
23-10-1989
D10-Convention d'avance de trésorerie avec le CCF
23-10-1989
D11-Motion sur la modification de l'indexation de la DGF
23-10-1989
D01-Compte Administratif 1988
26-06-1989
D03-Abattements sur les bases de la Taxe d'Habitation
26-06-1989
D04-Exonération de la Taxe Professionnelle
26-06-1989
D05-Préfinancement lave linge AS Ludres
26-06-1989
D09-Demande de subvention école primaire Pierre Loti
26-06-1989
D13-Les contrats bleus 1989
26-06-1989
D14-Ouverture de crédits au budget 1989
26-06-1989
D15-Avance de trésorerie
26-06-1989
D19-Garantie d'emprunt à l'OPHLM
26-06-1989
D29-Association des Utilisateurs des ZI-Achat micro-serveur
26-06-1989
D31-Informatisation de la bibliothèque-Demande de subvention DRAC
26-06-1989
D32-Informatisation de la bibliothèque-Demande de subvention Conseil Général
26-06-1989
D34-Subvention Association des Paralysés et Infirmes civils
26-06-1989
D13-Commission Communale des impôts directs-Proposition au Directeur des services fiscaux
17-04-1989
D15-Subvention exceptionnelle à l'AS Ludres
17-04-1989
D16-Subvention exceptionnelle Etrier de Lorraine
17-04-1989
D23-Versement des subventions scolaires 1989
17-04-1989
D24-Versement subvention exceptionnelle coopérative scolaires Prévert
17-04-1989
D01-Budget primitif 1989
27-02-1989
D02-Fiscalité 1989-vote des taux
27-02-1989
D04-Contrats bleus 1988-1989-versement de subvention
27-02-1989
D08-Garantie emprunt accordée à la Sarel
27-02-1989
D04-Admission en annulation exercice 1989
23-01-1989
D05-Annulation de titre exercice 1989
23-01-1989
D06-Affectation de dépenses en comptabilité
23-01-1989
D07-Virements de crédit sur le budget 1988
23-01-1989
D05-Affectation dépense école primaire Prévert
19-12-1988
D06-Affectation dépense école maternelle Charcot
19-12-1988
D07-Admission en annulation titre exercice 1986
19-12-1988
D08-Décision modificative sur les crédits de fonctionnement 1988
19-12-1988
D09-Modification imputation budgetaire 1988
19-12-1988
D10-Divers mouvements budgetaires et comptables 1988
19-12-1988
D11-Garantie d'emprunts-Relais de trésorerie
19-12-1988
D09-Ressource complémentaire provenant des rôles supplémentaires
21-11-1988
D10-Affectation dépense en comptabilité
21-11-1988
D11-Annulation titre de recette 1987
21-11-1988
D19-Transfert de crédits dans programme investissement
21-11-1988
D20-Ouverture de crédits au budget 1989
21-11-1988
D01-Budget supplémentaire 1988
17-10-1988
D06-Acceptation réglement de sinistre
17-10-1988
D08-Solidarité Nîmes
17-10-1988
D09-Indemnité de conseil au trésorier principal
17-10-1988
D01-Compte Administratif 1987
20-06-1988