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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D23-Non application de la taxe locale d'équipement
21-02-1978
D13-Ouverture de crédit pour subvention à verser à la régie de télécommunication
31-01-1978
D15-Avance sur subvention 1978 au Comité d'Expansion
31-01-1978
D16-Achat tracteur-pret de 110000F
31-01-1978
D17-Clairon Houdemontais
31-01-1978
D19-Demande d'attribution d'aide au titre de répartition des amendes de Police
31-01-1978
D04-Demande de subvention au fonds aménagement urbain
12-01-1978
D09-Indemnité aux instituteurs
12-01-1978
D09A-Remboursement électricité logement fonction instituteur
12-01-1978
D11-Application du régime de la taxe locale d'équipement
12-01-1978
D12-Achat remorque podium
12-01-1978
D12B-Cours de voile-participation à l'amortissement du matériel
12-01-1978
D147-Budget supplémentaire 1977
15-12-1977
D152-Application de la taxe locale d'équipement
15-12-1977
D164-Demande de prêt pour pose plaque de rues
15-12-1977
D166-Subvention exceptionnelle Comité d'Expansion
15-12-1977
D170-Classes de neige-Indemnité des instituteurs
15-12-1977
D176-Acceptation du remboursement du sinistre Marfoglia
15-12-1977
D177-Achat lame biaisé pour tracteur
15-12-1977
D181-Subvention exceptionnelle à l'associaition des parents d'élèves
15-12-1977
D138-Location d'un terrain
22-10-1977
D142-Subvention pour séance cinématographique
22-10-1977
D142A-Cérémonie du 11 novembre 1977
22-10-1977
D124-Remboursement d'impôts Sté DENAIN
17-10-1977
D129-Sinistre ferme HENRY
17-10-1977
D130-Sinistre Lavoir Place Ferri
17-10-1977
D131-Sinistre Réseau télécommunication
17-10-1977
D132-Sinistre Réseau télécommunication
17-10-1977
D133-Sinistre horloge Eglise
17-10-1977
D134-Sinistre éclairage public
17-10-1977
D135-Achat d'un tracteur
17-10-1977
D103-Achat de matériel de voirie
05-09-1977
D103A-Compte d'Administration 1976
05-09-1977
D104-Achat d'un podium
05-09-1977
D109-Fleurs pour cérémonies de mariage
05-09-1977
D94-Frais pour séances de prévention routière dans les écoles
18-07-1977
D95-Achat d'un photocopieur
18-07-1977
D96-Subvention exceptionnelle à l'association Familiale
18-07-1977
D97-Subvention au club de basket
18-07-1977
D82-Demande de prêt pour travaux de voirie
09-06-1977
D86-Modification recette contributions directes
09-06-1977
D87-Location local communal à titre précaire et révocable
09-06-1977
D88-Location local communal à titre précaire et révocable
09-06-1977
D58-Attribution des subventions 1977
04-05-1977
D58B-Budget communal 1977
04-05-1977
D61-Achat d'un petit véhicule utilitaire
04-05-1977
D44-Emprunt complémentaire Centre médico social
20-04-1977
D46-Subvention pour comité d'expansion
20-04-1977
D51-Remboursement dégats VINOT
20-04-1977
D54-Rachat matériel par Sté SAUR
20-04-1977